publique devant : Elsa CARRA, Juge, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03923 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat

A l’audience de ce jour, nous avons rendu l’ordonnance suivante : Par actes d’huissier des 8, 13 et 14 décembre 2023, M. [C] [K] et M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 17 mars 2026 où elle a été entendue.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

l’article 700 du Code de Procédure Civile - que l’ordonnance à venir soit déclarée commune à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Eure et Loir Vu les conclusions de Monsieur [L] et de la MACSF tendant

DÉBATS A l’audience du 10 Juin 2024 tenue en audience publique devant Monsieur DELSOL, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des

L’affaire venant à l’audience du 13 mai 2024, la VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE a maintenu sa demande d’expertise.

rapporteur, qui a entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

aide juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR Greffier : Madame CHARNAUX DEBATS : A l’audience

tenus en audience publique le 09 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Janvier 2026 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur [I] [L] C/ Monsieur [F] [X] NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 25/07561 - N

La clôture de la procédure est intervenue le 4 septembre 2025 par ordonnance du 5 septembre 2025 et l’audience de plaidoiries a été fixée au 13 février 2026.

DÉBATS : tenus en audience publique le 19 Novembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 07 Janvier 2025 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur [Z] [P], Madame [H] [G] épouse [P] C/ Société GRAND [Localité

Il est en effet seulement exigé aux termes de l’article R141-4 du code de la sécurité sociale alinéa 3 du code de la sécurité sociale que ce choix soit pertinent au regard de la nature du litige, du rapport

et du délibéré DEBATS A l’audience du 07 mai 2024, tenue en audience publique devant M.

Le tribunal constate qu'en dépit de la demande de la personne retenue tendant à être assisté par un avocat commis d'office, aucun avocat ne s'est présenté à l'audience pour apporter l'assistance sollicitée

tenus en audience publique le 10 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Juillet 2025 par le même magistrat AFFAIRE : A.S.L.

- Provoquer les observations des parties en leur adressant un pré rapport de ses opérations en leur impartissant un délai d’un mois pour présenter leurs dires, y répondre et déposer son rapport dans

- Provoquer les observations des parties en leur adressant un pré rapport de ses opérations en leur impartissant un délai d’un mois pour présenter leurs dires, y répondre et déposer son rapport dans

- Provoquer les observations des parties en leur adressant un pré rapport de ses opérations en leur impartissant un délai d’un mois pour présenter leurs dires, y répondre et déposer son rapport dans