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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 2ème section
68e94f933ea43407b9104694
10 octobre 2025
La validité des dessin et modèles 14.
PCP JCP référé
67914649d4c7e89d7fe28faa
14 janvier 2025
au Barreau de PARIS, vestiaire : #C128 La Société à Responsabilité Limitée de droit italien [Localité 5] [Localité 6] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée L’Établissement
67914654d4c7e89d7fe2917e
social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jacques-Alexandre BOUBOUTOU, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1587, substitué par Me Solène LEPLAT, Avocate au Barreau de PARIS DÉFENDEURS L’Établissement
PS ctx technique
67169b86b098d256e1fd45f1
9 octobre 2024
Elle a sollicité l’ajout d’un coefficient professionnel de 1% au regard de la bilatéralité de la pathologie affectant ses deux mains qui a eu un impact sur l’exercice de sa profession de mécanicienne modèle
CTX PROTECTION SOCIALE
65a82df4228119c90322ee86
16 janvier 2024
au tribunal les décisions de la MDPH qu’il conteste, des photographies de sa fille et des comptes-rendus de consultations médicales en date des 9 et 14 juin 2023 ainsi qu’un courrier du 3 août 2023 établi
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41654
2 juillet 2024
S’il est donc médicalement établi que Mme [H] veuve [Y] présentait une altération de sa mémoire immédiate de type maladie d’Alzheimer modérée sur la période immédiatement antérieure au testament du 23
Chambre des Référés
68e96acc3ea43407b911e334
9 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE Vu les assignations délivrées par l’établissement INOLYA les 11, 12, 13, 16, 18, 19 et 27 juin 2025 au syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Le Citadin », à l’établissement [
1ère chambre - Référés
67ed9f9bda9e15c5132024c5
2 avril 2025
donc par hypothèse pas encore établie est sérieusement contestable.
685482c6f58c06bf6013c4a5
7 avril 2025
Elle conclut en substance que les circonstances précises de l'accident restent à établir, aucun problème analogue sur ce poste ne paraissant s'être produit auparavant, qu'il n'est pas établi que son poste
ILLKIRCH Civil
69deba5acdc6046d474019ce
8 avril 2026
Bas-Rhin le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Réputé contradictoire DEMANDERESSE : Société HABITAT DE L'ILL, SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
JUGE DES LIBERTES
69744c0acdc6046d47827049
8 janvier 2026
le 29 décembre 2025 par le Dr [J] [N]; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi le 31 décembre 2025 par le Dr [J] [N]; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 31 décembre
697f577fcdc6046d4784e946
12 janvier 2026
le 4 janvier 2026 par le Dr [S] ; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi le 6 janvier 2026 par le Dr [C] ; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 6 janvier 2026 maintenant
6a173587cdc6046d47252fb8
26 mai 2026
Or, selon elle ces éléments caractérisent une incidence légère à modérée sur l’autonomie sociale et professionnelle de Madame [E] [H] épouse [K], correspondant ainsi à un taux inférieur à 50 %.
Référés
686c3dc4dd7001754d625520
4 juillet 2025
ASSURANCE ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES, nom commercial L’OLIVIER ASSURANCES, société de droit étranger, dont le siège social est sis [Adresse 3], et son établissement principal sis [Adresse 10] représentée
3ème chambre 1ère section
6a0f5850cdc6046d477c23d9
21 mai 2026
publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort Faits et procédure La société [Z], qui exerce une activité de création, fabrication et promotion de produits de mode
Section des Référés
6a17411dcdc6046d47261e63
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVWM CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Etablissement public DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE C/ S.A.S.
3ème Ch.section E
65e7739c79d7e316eba7baa0
23 janvier 2024
Au cours de leur relation, a été acquise une caravane BURSTNER PREMIO 495 TK TIMBER GREY MODELE 2020 numéros de série WBU 4957 TKL 6320384.
69ced182cdc6046d47e7c150
2 avril 2026
le 24 mars 2026 par le Dr [H]; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi le 26 mars 2026 par le Dr [E]; Vu la décision du directeur de l'établissement en date du 26 mars 2026 maintenant pour
Chambre Civile 2
669ffbb6d9953d09165cbc26
18 juillet 2024
[W] [J] sollicitant pour sa part le remplacement de son véhicule par un véhicule identique dénué de défaut ou par un autre véhicule de marque Peugeot modèle 5008. M.
1ère Chambre A
69d964b0cdc6046d47d02649
10 avril 2026
Le 2 novembre 2021, un acte de notoriété était établi qui confirmait que M. [U] était héritier pour moitié et M. et Mme [A] [I] pour un quart chacun.
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