a produit l’extinction de son obligation.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 2] ) au greffe de la Cour d’Appel de DOUAI (numéro de FAX du greffe de la Cour d’Appel: [XXXXXXXX01]) ; lui indiquons

La cour d’appel de [Localité 28], par arrêt du 29 juin 2021, a infirmé la condamnation contre Madame [E] et son assureur, confirmé pour le surplus, et répondu à d’autres demandes.

l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire.

[I], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 5].

être transmise par tout moyen au greffe de la chambre 7-1 de la cour d’appel de Versailles, - [Adresse 3] (télécopie : [XXXXXXXX02] - téléphone : [XXXXXXXX01]) ; leur indiquons que seul l’appel formé

1 exp Maître Sarah BAYE de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies

, des obligations qu’elle comporte.

Après un renvoi, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 17 novembre 2025.

L'affaire a été appelée et retenue à l’audience du 4 juin 2025.

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J522 Minute N° : 25/00423 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure

La déclaration d'appel de la SCI Immo Club a d'ailleurs été jugée nulle du fait d'absence d'adresse exacte.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 23/02037 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIXV du 08 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic.

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans les 24 heures de sa notification.

Il est constant que ne procède pas à une double indemnisation du préjudice la cour d'appel qui actualise l'indemnité due par l'assureur à la date du paiement effectif et condamne cet assureur au paiement

Dans tous les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation

jusqu’à ce le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue sur la demande du procureur, voire sur le fond s’il apparaît justifié de donner un effet suspensif à l’appel du ministère public

au cours de la période du 12 mars 2020 au 10 mai 2020.

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 24/04815 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE6I Grosse