AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C
69e277b9cdc6046d479bc262
13 avril 2026
13 avril 2026
cette indemnisation au regard de la cession de créance de dommages et intérêts notifiée aux défenderesse ; - les condamnations seront prononcées in solidum, les faits des deux constructeurs ayant participé
Source officiellePage 17 sur 18
POLE CIVIL section 5
6a0cd189cdc6046d473c8f3a
19 mai 2026
19 mai 2026
[U] [B] a participé à un match de rugby au cours duquel il a été blessé lors d’un plaquage réalisé par un joueur de l’équipe adverse, M. [F] [Q], membre du Rugby Club Lunévillois.
Source officielle