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354 résultats pour « parricide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C

69e277b9cdc6046d479bc262

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

cette indemnisation au regard de la cession de créance de dommages et intérêts notifiée aux défenderesse ; - les condamnations seront prononcées in solidum, les faits des deux constructeurs ayant participé

Source officielle

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TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd189cdc6046d473c8f3a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] [B] a participé à un match de rugby au cours duquel il a été blessé lors d’un plaquage réalisé par un joueur de l’équipe adverse, M. [F] [Q], membre du Rugby Club Lunévillois.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6588cdc6046d477d1a81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par mail en date du 18 novembre 2021, la société [O] Iberica avait proposé un simple avoir sur le filtre sans participation aux travaux de reprise.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

visées à l’audience, le Centre Hospitalier [Etablissement 2] demande au juge des référés de : PRENDRE ACTE que le CH d’[Localité 2] ne s’oppose pas, sous toutes réserves de responsabilité, à sa participation

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16096ccdc6046d47080c16

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] [E] sera dispensé de toute participation à la dépense commune des frais de procédure et condamnations, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires ; En tout état de cause : JUGER

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c61ccdc6046d472c68c8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

16 août 2021, date du versement, outre la somme de 20 000 euros chacun en réparation du préjudice moral tiré de l’anéantissement de leurs projets de vie personnels et familiaux, de l’obligation de participer

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e678b4cdc6046d47efccb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire de Pau aux fins d’obtenir leur condamnation en paiement d’une somme de 66.760,29 euros TTC chacun, correspondant à 1/3 du montant de la dette sociale de la SCI [W] 64320, à proportion de leur participation

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ebf1cdc6046d47ae21d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ASSURANCES, assureur du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], à payer à Madame [P] [C] aux entiers dépens comprenant les frais d’expertise judiciaire ; ➢ DISPENSER Madame [P] [C] de participer

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f6005cdc6046d477cac01

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle argue enfin que la délibération du 28 novembre 2011 évoque de prétendus accords antérieurs au moment du dépôt du permis de construire, ce qui vise en réalité les participations au financement de l

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0f5faccdc6046d477ca5d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

réparation ; - condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à payer à la SCI [I] la somme de 25.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, la SCI [I] étant dispensée de participer

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LA PROVIDENCE, Association de droit local, demeurant 22, place Notre Dame - 57100 THIONVILLE, représentée par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Patricia

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170e0fe097417ee1bf488e

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant promesse unilatérale de vente reçue le 5 septembre 2022 par Maître [R] [U]-[S] (notaire instrumentaire assistant le vendeur) avec la participation à distance en son office

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd42a3cdc6046d471fbf80

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

À titre subsidiaire, - limiter à 10 % la participation, sans solidarité, de la société AMOPRIM et de ses assureurs, à toute condamnation qui serait prononcée en principal, intérêts, frais et dépens, À

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f084cdc6046d4706393b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [H], qui a réalisé les travaux sans assurance dommages-ouvrage ni assurance responsabilité décennale et refusé de participer aux opérations d’expertise amiable alors que le caractère décennal des désordres

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les demandeurs ne démontrent pas que la société venderesse est impécunieuse au point de ne pas pouvoir participer à la répartition des dividendes.

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TJ

CH1 Contentieux Général

69171f5ee097417ee1c0f5cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Elle ajoute que l’atelier a été gracieusement débarrassé et avoir participé à tous les frais de rénovation et d’amélioration des biens situés à [Localité 26] mais aussi avoir réglé les dépenses y afférentes

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TJ

4ème chambre civile

6a0cd372cdc6046d473cb6e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Février 2026, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente, assistée de Patricia

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'article 9 du code de procédure civile et les articles 1240 et 1353 du code civil, il soutient avoir entrepris toutes démarches utiles dès la révélation des désordres (déclaration de sinistre, participation

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TJ

5ème chambre 2ème section

6983e6f4cdc6046d47f2d333

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il apprécie souverainement l'éventuelle faute de la victime dans ses rapports avec son assureur, et examine si son comportement a participé à la réalisation de son dommage, sans se préoccuper des conséquences

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TJ

9ème chambre 1ère section

69d55492cdc6046d47705c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ces sociétés détenaient elles-mêmes des participations dans les sociétés propriétaires des hôtels et la société Maranatha en était l’associée commanditaire.

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