Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été radiée par ordonnance du 13 mars 2024.

numéro 602 062 481, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Paris (75009) OU [Adresse 3] à Paris (75009), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, venant

Il appartient au médiateur ayant accepté la mission de convoquer les parties dans les meilleurs délais.

Après plusieurs renvois ordonnés à la demande des parties, l’affaire a été évoquée à l’audience du 20 février 2026. A celle-ci, Mme [N] [W] déclare se désister de sa constitution de partie civile.

Le tribunal a convoqué les parties à l'audience du 29 mars 2024, date à laquelle le tribunal a constaté le désistement des demandeurs.

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1] à PARIS, représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE Chez son syndic la société Foncia Paris Rive Droite [Adresse

Justifie d'un motif légitime au sens de ce texte la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d'être invoqués dans un litige éventuel.

Assignation du : 28 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris

Par assignations du 5 décembre 2025, PARIS HABITAT OPH a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l’acquisition de la clause

J’étais entrain d’essayer de partir en Angleterre. Je suis parti en Allemagne, ils ne m’ont pas accepté, ils m’ont directement refusé donc j’ai du venir ici pour aller en Grande-Bretagne.

sis sur le territoire de la commune de [Localité 4], [Adresse 10], comprenant une vieille maison mitoyenne dans sa partie Sud-Ouest, une second maison mitoyenne dans sa partie Nord-Est et une parcelle

PARIS HABITAT - OPH a programmé des travaux de requalification et d'embellissement du parc de stationnement souterrain situé [Adresse 4] / [Adresse 5] / [Adresse 6] à [Localité 2], d'une capacité totale

FREE [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 PARTIES VOLONTAIRES SOCIÉTÉ GAUMONT [Adresse 11

N° : 3 Assignation du : 16 Décembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Au surplus, l’identité de parties doit s’apprécier selon les seules parties concernées par les demandes dont la recevabilité est examinée.

[X], la société HR&S a assigné en responsabilité ce dernier et la société [D] [I] devant le tribunal des affaires économiques de Paris pour violation des statuts, du pacte d’associés et de son devoir de

Par assignations du 25 août 2025, l'EPIC PARIS HABITAT OPH a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l'acquisition des clauses

Par assignation du 2 mai 2025, l'établissement EPIC PARIS HABITAT OPH a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l'acquisition

Le désistement produit immédiatement son effet extinctif dès lors qu'au moment où il est donné il n'appelle pas l'acceptation de la partie adverse.