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48 458 résultats pour « partie ne comparaissant pas et n'étant pas représentée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd33dcdc6046d47bf86d7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience, Mme [K] [J], non comparante, est représentée par son conseil.

Source officielle
TJ

JCP

6a15e9ffcdc6046d4705c4af

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et n’était pas représenté.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8d9cdc6046d479b8b3f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DÉFENDEUR : Monsieur [X] [W] né le 07 Mai 1988 à [Localité 1] (27), demeurant [Adresse 4], Non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffd42cdc6046d47602de0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BPCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [P] [O], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d568cdc6046d47681267

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, ni représentée Madame [P] [A] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Comparante en personne assistée de Maître Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Madame [Y] [A] [S] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea9acdc6046d47f8266b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEFENDEUR: Monsieur [K] [E] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PARCHEMAL, Juge Greffier : Odile GUIDAT, Greffier DEBATS : Audience

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a173288cdc6046d4724f11c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FONCIERE RU 01/2008 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Antoine SKRZYNSKI de la SELARL SKR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0436 D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94ff2cdc6046d47ce958a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

,[Adresse 1], représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #J114 DÉFENDEURS Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté Madame [L

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

69d04fb4cdc6046d470a783d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 3] représentée par Me Alicia GUEGAN, avocat au barreau de LORIENT Société [3], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société CHEMINEES EFRANC, demeurant [Adresse 5] non comparante

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69fceef7cdc6046d47f876a7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 13/03/2026, Monsieur [H] [Y] est représenté par son conseil, la SAS HELIOS étant non comparante, ni représentée. Monsieur [H] [Y] maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94f8dcdc6046d47ce8df9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

IMMOBILIERE 3F, [Adresse 1], représenté par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, [Adresse 2],vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf80cdc6046d472d25ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

en personne d'une part, DÉFENDEUR : Société 1001 VIES [Localité 1], ayant pour représentant, Monsieur [A], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69d80bbccdc6046d47b070bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [U] [C] régulièrement convoquée par courrier recommandé dont elle a signé l'accusé réception, ne comparaît pas et n'est pas représentée à l'audience.

Source officielle
TJ

Référés

69d80f7ccdc6046d47b0bd58

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Julien DESCLOZEAUX de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0199 Société ARISTIDE [Adresse 6] [Localité 3] non comparante Syndicat des copropréitaires du

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69e69ef9cdc6046d47f2983c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A cette audience monsieur [L] est comparant. Monsieur [V] [K] est représenté par Maître CIRIER François-Hugues, avocat au barreau de La Roche sur Yon.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69dd564ccdc6046d47213287

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [Z] [L] né le 01 Avril 2006 à GUINEE, domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, non comparant, représenté

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96477cdc6046d47d02164

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur [D] [R] demeurant [Adresse 2] non comparant ni constitué DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

JLD

6a15fab0cdc6046d4706eb40

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

non représenté CONCERNANT : Madame [Q] [V] née le 31 Août 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 26/05/2026 accordée par le bureau d’aide

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69e16722cdc6046d47813b00

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [G] [Q], citée à étude, ne comparaît pas et n'est pas représenté. A l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré le 19 mars 2026, prorogé au 10 avril 2026.

Source officielle
TJ

JLD

69d98e84cdc6046d47d354ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

non comparante, ni représentée 2) Monsieur [H] [M] Né le 05/04/1976 à TEHERAN Domicilié au 14 rue des esprit violet - Le clos des caleches - 06400 CANNES actuellement hospitalisé au Centre hospitalier

Source officielle

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