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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TECH SEC. SOC: HA
6a1dd33dcdc6046d47bf86d7
26 mai 2026
A l’audience, Mme [K] [J], non comparante, est représentée par son conseil.
JCP
6a15e9ffcdc6046d4705c4af
22 mai 2026
et n’était pas représenté.
Procédure accélérée fond
6a10a8d9cdc6046d479b8b3f
DÉFENDEUR : Monsieur [X] [W] né le 07 Mai 1988 à [Localité 1] (27), demeurant [Adresse 4], Non comparant, ni représenté.
Contentieux général Proxi
69dffd42cdc6046d47602de0
10 avril 2026
BPCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [P] [O], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée
Chambre 29 / Proxi fond
6a19d568cdc6046d47681267
, ni représentée Madame [P] [A] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Comparante en personne assistée de Maître Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Madame [Y] [A] [S] [Adresse 4] [Localité
PPROX_FOND
69fcea9acdc6046d47f8266b
9 avril 2026
DEFENDEUR: Monsieur [K] [E] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PARCHEMAL, Juge Greffier : Odile GUIDAT, Greffier DEBATS : Audience
Chambre 28 / Proxi fond
6a173288cdc6046d4724f11c
21 mai 2026
FONCIERE RU 01/2008 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Antoine SKRZYNSKI de la SELARL SKR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0436 D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [
PCP JCP ACR référé
69d94ff2cdc6046d47ce958a
,[Adresse 1], représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #J114 DÉFENDEURS Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté Madame [L
14CH SURENDETTEMENT
69d04fb4cdc6046d470a783d
3 avril 2026
[Adresse 3] représentée par Me Alicia GUEGAN, avocat au barreau de LORIENT Société [3], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société CHEMINEES EFRANC, demeurant [Adresse 5] non comparante
Contentieux <= 10.000€
69fceef7cdc6046d47f876a7
7 avril 2026
A l’audience du 13/03/2026, Monsieur [H] [Y] est représenté par son conseil, la SAS HELIOS étant non comparante, ni représentée. Monsieur [H] [Y] maintient ses demandes.
69d94f8dcdc6046d47ce8df9
IMMOBILIERE 3F, [Adresse 1], représenté par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, [Adresse 2],vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté
TPX SGL JCP FOND
6a21cf80cdc6046d472d25ac
en personne d'une part, DÉFENDEUR : Société 1001 VIES [Localité 1], ayant pour représentant, Monsieur [A], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat
1ère ch. - Sect.4
69d80bbccdc6046d47b070bd
Madame [U] [C] régulièrement convoquée par courrier recommandé dont elle a signé l'accusé réception, ne comparaît pas et n'est pas représentée à l'audience.
Référés
69d80f7ccdc6046d47b0bd58
Julien DESCLOZEAUX de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0199 Société ARISTIDE [Adresse 6] [Localité 3] non comparante Syndicat des copropréitaires du
SERVICE CIVIL
69e69ef9cdc6046d47f2983c
13 avril 2026
A cette audience monsieur [L] est comparant. Monsieur [V] [K] est représenté par Maître CIRIER François-Hugues, avocat au barreau de La Roche sur Yon.
Juge libertés détention
69dd564ccdc6046d47213287
, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [Z] [L] né le 01 Avril 2006 à GUINEE, domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, non comparant, représenté
Chambre des référés
69d96477cdc6046d47d02164
par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur [D] [R] demeurant [Adresse 2] non comparant ni constitué DÉFENDEUR
JLD
6a15fab0cdc6046d4706eb40
non représenté CONCERNANT : Madame [Q] [V] née le 31 Août 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 26/05/2026 accordée par le bureau d’aide
69e16722cdc6046d47813b00
Mme [G] [Q], citée à étude, ne comparaît pas et n'est pas représenté. A l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré le 19 mars 2026, prorogé au 10 avril 2026.
69d98e84cdc6046d47d354ec
non comparante, ni représentée 2) Monsieur [H] [M] Né le 05/04/1976 à TEHERAN Domicilié au 14 rue des esprit violet - Le clos des caleches - 06400 CANNES actuellement hospitalisé au Centre hospitalier
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