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1 815 résultats pour « pension alimentaire pour l'entretien de mineurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad79cdc6046d479fc4d5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

alimentaire de 100 euros par mois au titre du devoir de secours - dit que Monsieur [A] [F] et/ou Madame [E], [X] [U] devront assurer le règlement provisoire des échéances mensuelles de divers prêts -

Source officielle
TJ

Cabinet 6

6a189cd1cdc6046d47489303

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et à l'éducation des enfants, DIT qu'en application des dispositions de l'article 373-2-2 II du code civil, la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants sera versée par l'intermédiaire de

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

69d9947bcdc6046d47d3b70c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

courant des enfants, Sur la résidence des enfants mineurs : FIXE la résidence des enfants mineurs au domicile de la mère ; DIT que le droit de visite et d’hébergement de Monsieur [C] [J] à l’égard

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

663a6b9c72c3aeb182123009

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire dudit droit) l’enfant mineur au sein de sa résidence habituelle ; DIT que faute pour le bénéficiaire d'avoir exercé son

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

697da216cdc6046d475c1f55

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[T] [G] ; FIXE la résidence de l'enfant mineur [T] [G] au domicile de Monsieur [H] [G] ; DIT que le droit de visite et d'hébergement de Madame [F] [L] à l'égard de l'enfant mineur s'exercera à l'amiable

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

67afa903ac839fdebfb15373

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

alimentaires : 1) Le créancier peut obtenir le paiement forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies d’exécution suivantes : - Saisie-attribution entre les mains d’une tierce personne, qui

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

697be240cdc6046d472d1b6e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire ; RAPPELLE que la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

697b7fddcdc6046d472152e1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

alimentaire mensuelle que Monsieur [N] [L] devra verser d’avance à Madame [T] [H] au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation de son fils mineur, et l’y condamne en tant que de besoin,

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16b20cdc6046d4781890d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

alimentaire due par Monsieur [C] [R] au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant [G], [X] [R] né le [Date naissance 5] 2022 à [Localité 8] (30), MAINTIENT à la somme de CENT

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

679d53260ed4f7c53edd9209

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

pension alimentaire restera due au-delà de la majorité des enfants sur justification par le parent qui en assume la charge que l’enfant ne peut normalement subvenir lui-même à ses besoins, notamment en

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152c0081a9051a41bd2a4a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

et à l’éducation de l’enfant et de prendre en charge une partie des frais exceptionnels, - constaté que l’époux est dans l’impossibilité de verser une pension alimentaire au titre du devoir de secours

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81f01cdc6046d47b1f7d3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

10 de chaque mois, à Madame [F] [T] pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs ; CONDAMNE Monsieur [D] [V] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision; DIT

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2aabcdc6046d475ce7c5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et à l’éducation des enfants [T], [J], [G] et [Q] [H], une pension alimentaire de 300 euros par mois, soit 75 euros par enfant, payable mensuellement et d’avance avant le cinq de chaque mois au domicile

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e4cb032d83cfd3e75aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

qui refuse indûment de représenter un enfant mineur à celui qui a le droit de le réclamer encourt une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ; FIXE la pension alimentaire due par

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67ec2f9fdd062d9f810e14c3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

qui refuse indûment de représenter un enfant mineur à celui qui a le droit de le réclamer encourt une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ; FIXE la pension alimentaire due par

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

69474ec975782d5f06156f6b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de l'enfant directement entre les mains du parent créancier ; RAPPELLE qu'en cas de manquement à l'obligation de payer la pension alimentaire, le parent créancier peut en obtenir le règlement forcé par

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67aae9324999a647ab5b3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

alimentaire mensuelle que Monsieur [A] [F] devra verser d’avance à Madame [R] [J] au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation de ses enfants mineurs, et l’y condamne en tant que de besoin

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f6caf84b0bef080ec4b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

alimentaire que doit verser Monsieur [R] [B] à Madame [H] [D] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des deux enfants communs, soit 100 euros (CENT EUROS) par mois au total, CONDAMNE

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

6a17639acdc6046d4728bc08

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] [W] [J], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à Mme [L] [S] [A] pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants, soit un total de 240 euros ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196aa0ddb778926962fea

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il est précisé que, dans les trois dernières hypothèses et hors cas de suppression de la pension alimentaire, à compter de la cessation de l’intermédiation financière, la pension alimentaire est versée

Source officielle

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