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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6a0e1b57cdc6046d475bb3fb
20 mai 2026
Par conséquent, l’intervention volontaire de monsieur [B] [V] et madame [U] [N] nom d’usage [O] sera déclarée recevable.
2ème Chambre
690cba061f8a20b910f80529
8 août 2025
[B], Vu le principe de non cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle, et a fortiori de non cumul avec la responsabilité quasi-délictuelle, Vu les pièces fournies, Vu l’attestation ISPF,
Chambre civile
6a10a0cbcdc6046d479aedb3
22 mai 2026
Il en conclut à la nullité du procès-verbal de la signification précisant qu’en l’absence de signification régulière dans les six mois de sa date le jugement est non avenu.
3ème Chambre civile
6a10b075cdc6046d479c1438
21 mai 2026
En l’absence de créance produite par l’organisme social, ce poste doit être réservé - Incidence professionnelle 5000€ Ce chef de dommage a pour objet d’indemniser non la perte de revenus liée à l’invalidité
Chambre des référés
69e657cfcdc6046d47ea5ad2
9 avril 2026
mandaté pour procéder à la réception (Civ. 3e, 10 nov. 2016, n° 15-24.379 ; Civ. 3e, 17 nov. 1993, n° 92-11.026 ; Civ. 3e, 27 sept. 2000, n° 98-21.397).
1ère chambre
69deb9d3cdc6046d47400c23
13 avril 2026
507 concernant les petits travaux d’entretien pour un montant total de 1310,40 euros dont certains postes sont contestés par les époux [B] et les consorts [T]-[U] qui soutiennent que le poste “pompage
11ème civ. S2
6a16111ecdc6046d4708aee2
26 mai 2026
DB2E-W-B7H-MJPL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Me Michel FEUERBACH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH Me Michel FEUERBACH Me GROUSSEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Service des référés
68e88ba73ea43407b9fbc8b1
9 octobre 2025
prises d'air et réseaux de toutes natures, y compris les conduits de fumée et cheminées, avec leurs accessoires tel que coffres et gaines, têtes et souches de cheminées ; - Les planchers ; - Les murs porteurs
8ème chambre 2ème section
66104196c9ea95b316fe1bcc
4 avril 2024
L'article 5 du règlement de copropriété intitulé "composition des parties privatives" préciserait selon Mme [XX] et la société Octopus : "Les parties privatives comprendront : a) Les cloisons intérieures non
8ème chambre 1ère section
68e7a4d5033cf481c39a277f
7 octobre 2025
d'entrée : « Pose d'une porte d'entrée en bois à l'identique RAL 7036 », « la marquise au-dessus de la porte sera rénovée par un ensemble en acier et verre à l'ancienne, RAL 7036 », «Colombages existants
Chambre 10 cab 10 H
6a0dfe60cdc6046d475994ab
19 mai 2026
et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109cbecdc6046d479aa0a4
que les certificats médicaux produits sont dépourvus de force probante quant à l'imputabilité professionnelle de la pathologie, dès lors qu'ils reposent essentiellement sur les dires de la salariée et non
Référés
69d6d225cdc6046d47929c39
8 avril 2026
averti et si celui-ci pouvait en apprécier la portée ; dans le second cas, s'ils trouvent leur origine dans une situation antérieure à l'acquisition ; * si l'obstruction partielle de la crépine de la
2ème Chambre Construction
69d821a1cdc6046d47b23600
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DONNANTUONI 1 EXP Me DIAZ 1 EXP Me RAYE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section
Pôle JCP
6a0cc826cdc6046d473bce6f
Elle soutient également que les photographies, non datées, produites par la locataire faisant apparaître des morceaux de béton, sont antérieures aux différentes interventions.
1re chambre civile
660ef271fbb79e8fd3d34119
15 janvier 2024
réalisés sont conformes aux plans d’aménagement annexés au protocole d’accord et au permis de construire modificatif », sans toutefois préciser s’il avait effectué des mesures alors que la contestation porte
CIVIL + 10 000
6a18a380cdc6046d47492030
[T] [E] sont propriétaires d’un bateau, assuré auprès de [S], amarré dans le port de [Localité 4], Le navire a subi un sinistre courant mai 2023. Par courrier du 02/02/2024, [S] a notifié à M.
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad1a034fdec52d9ea270
30 avril 2024
oSur la qualité à agir de Maître [W] [U] Maître [U] sollicite en son nom personnel et non pour le compte de la SELARL [U] AVOCATS l'indemnisation, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation
TPRX LONS FOND
6a0cb19ecdc6046d473a2444
Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.
REFERES 2ème Section
6a15e282cdc6046d47052f2c
18 mai 2026
Elle porte sa demande en premier lieu sur le fondement de l’article 835 du Code de procédure civile, considérant que cette absence de mise en sécurité constitue un dommage imminent.
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