CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 755 résultats pour « portée (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b57cdc6046d475bb3fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conséquent, l’intervention volontaire de monsieur [B] [V] et madame [U] [N] nom d’usage [O] sera déclarée recevable.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690cba061f8a20b910f80529

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

[B], Vu le principe de non cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle, et a fortiori de non cumul avec la responsabilité quasi-délictuelle, Vu les pièces fournies, Vu l’attestation ISPF,

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0cbcdc6046d479aedb3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il en conclut à la nullité du procès-verbal de la signification précisant qu’en l’absence de signification régulière dans les six mois de sa date le jugement est non avenu.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b075cdc6046d479c1438

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’absence de créance produite par l’organisme social, ce poste doit être réservé - Incidence professionnelle 5000€ Ce chef de dommage a pour objet d’indemniser non la perte de revenus liée à l’invalidité

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657cfcdc6046d47ea5ad2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

mandaté pour procéder à la réception (Civ. 3e, 10 nov. 2016, n° 15-24.379 ; Civ. 3e, 17 nov. 1993, n° 92-11.026 ; Civ. 3e, 27 sept. 2000, n° 98-21.397).

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9d3cdc6046d47400c23

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

507 concernant les petits travaux d’entretien pour un montant total de 1310,40 euros dont certains postes sont contestés par les époux [B] et les consorts [T]-[U] qui soutiennent que le poste “pompage

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16111ecdc6046d4708aee2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DB2E-W-B7H-MJPL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Me Michel FEUERBACH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH Me Michel FEUERBACH Me GROUSSEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88ba73ea43407b9fbc8b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

prises d'air et réseaux de toutes natures, y compris les conduits de fumée et cheminées, avec leurs accessoires tel que coffres et gaines, têtes et souches de cheminées ; - Les planchers ; - Les murs porteurs

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66104196c9ea95b316fe1bcc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

L'article 5 du règlement de copropriété intitulé "composition des parties privatives" préciserait selon Mme [XX] et la société Octopus : "Les parties privatives comprendront : a) Les cloisons intérieures non

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a4d5033cf481c39a277f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'entrée : « Pose d'une porte d'entrée en bois à l'identique RAL 7036 », « la marquise au-dessus de la porte sera rénovée par un ensemble en acier et verre à l'ancienne, RAL 7036 », «Colombages existants

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe60cdc6046d475994ab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cbecdc6046d479aa0a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

que les certificats médicaux produits sont dépourvus de force probante quant à l'imputabilité professionnelle de la pathologie, dès lors qu'ils reposent essentiellement sur les dires de la salariée et non

Source officielle
TJ

Référés

69d6d225cdc6046d47929c39

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

averti et si celui-ci pouvait en apprécier la portée ; dans le second cas, s'ils trouvent leur origine dans une situation antérieure à l'acquisition ; * si l'obstruction partielle de la crépine de la

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a1cdc6046d47b23600

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DONNANTUONI 1 EXP Me DIAZ 1 EXP Me RAYE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc826cdc6046d473bce6f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle soutient également que les photographies, non datées, produites par la locataire faisant apparaître des morceaux de béton, sont antérieures aux différentes interventions.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

660ef271fbb79e8fd3d34119

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

réalisés sont conformes aux plans d’aménagement annexés au protocole d’accord et au permis de construire modificatif », sans toutefois préciser s’il avait effectué des mesures alors que la contestation porte

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a18a380cdc6046d47492030

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] [E] sont propriétaires d’un bateau, assuré auprès de [S], amarré dans le port de [Localité 4], Le navire a subi un sinistre courant mai 2023. Par courrier du 02/02/2024, [S] a notifié à M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1a034fdec52d9ea270

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

oSur la qualité à agir de Maître [W] [U] Maître [U] sollicite en son nom personnel et non pour le compte de la SELARL [U] AVOCATS l'indemnisation, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb19ecdc6046d473a2444

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e282cdc6046d47052f2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle porte sa demande en premier lieu sur le fondement de l’article 835 du Code de procédure civile, considérant que cette absence de mise en sécurité constitue un dommage imminent.

Source officielle

Page 17 sur 1488

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.