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556 résultats pour « poste supprimé et non remplacé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

678021529c3ba90f51dc278c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En outre, l'intervention d'un technicien de la société Record Portes Automatiques a conclu au fonctionnement normal des portes de telle sorte que la présomption simple du gardien sur l'absence d'anormalité

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0009dcdc6046d47607221

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ces conditions, sa demande tendant à voir porter le point de départ de sa retraite au 01 octobre 2022 sera rejetée. 2.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e041c074e929a9d8fd5000

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l'état et en l'absence de désordre, nous considérons qu'il s'agit d'une non-conformité.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86a6af9fd1f809524d8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

les portes par des menuiseries plus performantes,- remplacer les fenêtres par des fenêtres double vitrage à isolation renforcée, - Isolation des murs par l’intérieur, après vérification de l’absence de

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6c32cdc6046d47c78395

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L'incapacité de reprendre le travail est distincte de l'aptitude du salarié à reprendre le poste qui était le sien à l'issue de son arrêt de travail, et s'entend non de l'inaptitude de l'assuré social

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7f847251e2b2424b92a

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En l'espèce, il ressort du bon de commande que l’achat porte sur : - un chauffe-eau thermodynamique d’une capacité de 200L, incluant « livraison, pose, pièces, main d’œuvre et déplacement », dont la marque

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

677c26f26f491b6d2638dce0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les défendeurs soutiennent également que les demandeurs ont délibérément supprimé la comptabilité tenue par Monsieur [U] [M] de janvier 2024 à mai 2024.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[I] qui sera remplacé par M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69693e90cdc6046d47707234

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société BOUYGUES indique que les acquéreurs étaient parfaitement en mesure de comprendre la portée de leurs engagements, et les caractéristiques de l’immeuble acquis.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678172e76d34da2cbdcda1df

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Monsieur [N] [G] [L], demeurant [Adresse 3] non

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6976b652cdc6046d47b6d287

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Corinne GARNIER, avocat au barreau de la Drôme APPELEE EN CAUSE : Madame [V] [S] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 8] Non

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad12d0c777d3ec8ebc9ad

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

à l’actif de l’indivision et que les échéances des crédits immobiliers ainsi que les taxes foncières et les cotisations d’assurance habitation devront être portées au passif de l’indivision ; - DEBOUTER

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68f28ac4e97b8c18299580d6

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Une photographie du rapport montre que le nom de Monsieur [K] figure sur la boîte aux lettres aux côtés des noms [X] et [F] ;un rapport d’intervention établi le 12 juillet 2023 par la même enquêtrice assermentée

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6785675daaacbea0fe680f23

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le système de remplacement préconisé est précisément décrit. Ainsi, les locaux étaient déjà équipés d'un système d'extraction.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8badda9e15c5131fe095

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

comparant CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 05 Mars 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a

Source officielle
TJ

Expropriations

6866cfedd33109fd079af3ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Deux postes de travail, ainsi qu’un dernier au fond, et différents matériaux y sont entreposés. Le garage dispose également d’un point d’eau, d’une fenêtre et d’une porte donnant sur le magasin.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69cebdcfcdc6046d47e656f1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

en son principe pour décider d’accorder ou non la mainlevée de la saisie conservatoire.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65a6d80447251e2b2424baac

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

fin de non-recevoir pour défaut d'intérêt à agir.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c141b7735881a7c1d93

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d5b89538338ecde901

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

porte sur un droit acquis.

Source officielle

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