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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
678021529c3ba90f51dc278c
9 janvier 2025
En outre, l'intervention d'un technicien de la société Record Portes Automatiques a conclu au fonctionnement normal des portes de telle sorte que la présomption simple du gardien sur l'absence d'anormalité
3.1 chb sociale du TASS
69e0009dcdc6046d47607221
10 avril 2026
Dans ces conditions, sa demande tendant à voir porter le point de départ de sa retraite au 01 octobre 2022 sera rejetée. 2.
POLE CIVIL COLLEGIALE
68e041c074e929a9d8fd5000
2 octobre 2025
En l'état et en l'absence de désordre, nous considérons qu'il s'agit d'une non-conformité.
TPX SGL JCP FOND
68dec86a6af9fd1f809524d8
les portes par des menuiseries plus performantes,- remplacer les fenêtres par des fenêtres double vitrage à isolation renforcée, - Isolation des murs par l’intérieur, après vérification de l’absence de
PS ctx protection soc 3
69cd6c32cdc6046d47c78395
1 avril 2026
L'incapacité de reprendre le travail est distincte de l'aptitude du salarié à reprendre le poste qui était le sien à l'issue de son arrêt de travail, et s'entend non de l'inaptitude de l'assuré social
PCP JCP fond
65a6d7f847251e2b2424b92a
12 janvier 2024
En l'espèce, il ressort du bon de commande que l’achat porte sur : - un chauffe-eau thermodynamique d’une capacité de 200L, incluant « livraison, pose, pièces, main d’œuvre et déplacement », dont la marque
Chambre 1/Section 2
677c26f26f491b6d2638dce0
6 janvier 2025
Les défendeurs soutiennent également que les demandeurs ont délibérément supprimé la comptabilité tenue par Monsieur [U] [M] de janvier 2024 à mai 2024.
MEE Civil Contentieux
6a16168ccdc6046d470918f4
18 mai 2026
[I] qui sera remplacé par M.
Quatrième Chambre
69693e90cdc6046d47707234
13 janvier 2026
La société BOUYGUES indique que les acquéreurs étaient parfaitement en mesure de comprendre la portée de leurs engagements, et les caractéristiques de l’immeuble acquis.
678172e76d34da2cbdcda1df
par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Monsieur [N] [G] [L], demeurant [Adresse 3] non
CH1 Contentieux Général
6976b652cdc6046d47b6d287
6 janvier 2026
Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Corinne GARNIER, avocat au barreau de la Drôme APPELEE EN CAUSE : Madame [V] [S] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 8] Non
JAF Cabinet 7
65aad12d0c777d3ec8ebc9ad
18 janvier 2024
à l’actif de l’indivision et que les échéances des crédits immobiliers ainsi que les taxes foncières et les cotisations d’assurance habitation devront être portées au passif de l’indivision ; - DEBOUTER
0P10 Aud. civile prox 1
68f28ac4e97b8c18299580d6
15 juillet 2024
Une photographie du rapport montre que le nom de Monsieur [K] figure sur la boîte aux lettres aux côtés des noms [X] et [F] ;un rapport d’intervention établi le 12 juillet 2023 par la même enquêtrice assermentée
Loyers commerciaux
6785675daaacbea0fe680f23
10 janvier 2025
Le système de remplacement préconisé est précisément décrit. Ainsi, les locaux étaient déjà équipés d'un système d'extraction.
REFERES GENERAUX
67ed8badda9e15c5131fe095
2 avril 2025
comparant CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 05 Mars 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a
Expropriations
6866cfedd33109fd079af3ac
2 juillet 2025
Deux postes de travail, ainsi qu’un dernier au fond, et différents matériaux y sont entreposés. Le garage dispose également d’un point d’eau, d’une fenêtre et d’une porte donnant sur le magasin.
Chambre 10 cab 10 J
69cebdcfcdc6046d47e656f1
2 avril 2026
en son principe pour décider d’accorder ou non la mainlevée de la saisie conservatoire.
9ème chambre 2ème section
65a6d80447251e2b2424baac
16 janvier 2024
fin de non-recevoir pour défaut d'intérêt à agir.
PCP JCP référé
66197c141b7735881a7c1d93
12 avril 2024
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
662fe5d5b89538338ecde901
22 avril 2024
porte sur un droit acquis.
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