Par arrêt du 26 janvier 2017 (C-421/14), la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a dit pour droit que l'article 3, § 1 de la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses

Aux termes d'un arrêt du 18 décembre 2014 (CA CONSUMER FINANCE, C-449/13), la Cour de justice de l'Union européenne a indiqué que les dispositions de la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du

[G] (architecte) du 13 novembre 2020, * la consultation de Me [T] du 7 décembre 2020, * une « note structure » actualisée du 13 novembre 2020 de la société VP & GREEN ENGINEERING, bureau d’études, avec

La déclaration d’ouverture de chantier est datée du 05 mars 2007.

Il communique le contrat de syndic signé le 27 novembre 2023.

, 2008, 2009, 2010, 2011, 2013, 2014, 2016, 2017, 2020, 2022, 2023 et 2024 dans le mois du prononcé du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, III) en tout état de cause

Le 22 décembre 2005, Madame [U] a acquis en pleine propriété de Monsieur [R] et de Madame [S] une maison à usage d’habitation élevée d’un étage sur rez-de-chaussée avec cour, sise [Adresse 13] [Localité

-1416 du 28 septembre 2017 lequel renvoie au règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014, laquelle repose sur un certificat qualifié de signature électronique délivré

, 2008, 2009, 2010, 2011, 2013, 2014, 2016, 2017, 2020, 2022, 2023 et 2024 dans le mois du prononcé du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, III) en tout état de cause

, 2008, 2009, 2010, 2011, 2013, 2014, 2016, 2017, 2020, 2022, 2023 et 2024 dans le mois du prononcé du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, III) en tout état de cause

2008, 30 mars 2010 , 13 avril 2010, 5 avril 2011 et 6 mars 2012, en application des dispositions de l’article L. 111-4 du code des procédures civiles d’exécution Par ses dernières conclusions notifiées

Doit donc être déduite du décompte la différence entre ces deux sommes, soit 1 733,12 euros, multipliée par le nombre de trimestres, soit 14 (et non 13 comme l’indique la société ELBECHIR), aboutissant

, 2008, 2009, 2010, 2011, 2013, 2014, 2016, 2017, 2020, 2022, 2023 et 2024 dans le mois du prononcé du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, III) en tout état de cause

Aux termes des dispositions de l'article 18 de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises : " I.

, 2008, 2009, 2010, 2011, 2013, 2014, 2016, 2017, 2020, 2022, 2023 et 2024 dans le mois du prononcé du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, III) en tout état de cause

juin 2023, Madame [I] [N] a fait convoquer la compagnie aérienne TUNISAIR devant le tribunal judiciaire de Nice sur le fondement du Règlement européen n° 261/2004 afin d’obtenir la condamnation de cette

Par acte authentique reçu par Maître [T] [A], notaire à [Localité 16], le 27 novembre 2008, Madame [H] [Z] [E] veuve [V] a pris les dispositions testamentaires suivantes : « sans préjudicier à la donation

En l’espèce, il résulte de l’historique de compte produit par la société de crédit que la première échéance impayée non régularisée est intervenue le 6 novembre 2021, par application de la règle de l'imputation

novembre 2023.

adressée au syndic (pièce n° 5), de même que dans un compte rendu de réunion du 23 mars 2002 mentionnant l'installation en 2002 d'une extraction sous le contrôle du conseil syndical avec un ventilateur