[B], expert judiciaire auprès de la Cour d’Appel de [Localité 4], aux fins d’examiner les travaux effectués. Dans son rapport en date du 16 mars 2023, M.

Elle déclare percevoir entre 2000 et 2400 euros de revenus mensuels et avoir déposé une demande de FSL, en cours d'instruction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01799 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AB4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00890 -----------

[N] [B], Mme [Y] [F] et mme [V] [Q] devant le tribunal judicaire de Paris aux fins du partage de la succession de [G] [F]. L’instance, enregistrée sous le RG n°25/4861, est en cours d’instruction.

n’a pas effectué les règlements des loyers et provisions sur charges des mois d’août, septembre et octobre 2023.

Par acte du 22 avril 2022, les époux [D] ont saisi le juge des référés du Tribunal judiciaire de BEZIERS aux fins de voir désigner un expert judiciaire sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure

COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 23/00358 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CLKB

Par courrier recommandé reçu le 23 juillet 2025, les bailleurs ont mis M. [V] en demeure de régler les loyers de juin et juillet. Le 19 août 2025, Mme [H] [N] épouse [M] et M.

, de sa durée et du montant des échéances à régler.

portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [N] [H] [S] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 26/01025 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MB2Q RENDU LE

avaient été levées et la vente des biens immobiliers était en cours.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [M], [P] [F] [I] [J], [G] [E], [H] [R] [S], [K] [X] [B] c/ Syndic. de copro.

MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01314 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB5A AFFAIRE : [F] [R] / Organisme CNBF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION

Ce courrier est daté du 25 novembre 2025.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA d’HLM [Localité 2] a mis en demeure Mme [T] [Q] de régulariser la situation par courrier du 8 novembre 2024.

aux fins de voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire.

Par courrier recommandé envoyé le 27 mai 2025, Monsieur [P] [E] a formé un recours contre cette décision, qui a été transmis par courrier de la commission le 19 mai 2025.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.E.L.A.R.L.

[E] [V] afin d’obtenir le règlement du solde dû au titre de la prestation réalisée. Ce même jour, M.