ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : -procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement

Le 16 février 2023, la société UTB a considéré avoir achevé les travaux et a entrepris de lever le chantier.

réalisés chez le demandeur, sur la période de réalisation desdits travaux ainsi que la facture des travaux réalisés et ce au besoin sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai de quinzaine

Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, Vu l’assignation en référé en date des 22, 23, 24, 27 Novembre 2023 et les motifs y énoncés, Vu les travaux

La réception des travaux sans réserve est intervenue le 13 février 2023. Le 09 avril 2024, un ramonage du conduit a été facturé à hauteur de 70 euros à M. [D] par la SAS MPE.

d'un certain nombre de documents qu'elle juge essentiel pour l'exécution de sa mission que la société SCCV [Adresse 7] ne lui a pas transmis malgré ses demandes : - Les procès-verbaux de réception de travaux

Madame [M] [S] a réalisé des travaux d'étanchéité.

Selon l’article 1217 et suivants du code civil, applicables en matière contractuelle, « la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut : - refuser d’exécuter

de reprise et procéder à l'aide des devis fournis par les parties, à un chiffrage desdits travaux, - fournir tous éléments techniques et de fait de nature à déterminer les responsabilités encourues et

ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : - procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement

de toute nature, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant des désordres, notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter des travaux de remise en état, 13°) Dire si des travaux

ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : - procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement

La réception des travaux confiée à cette société a été prononcée le 14 juin 2023, laquelle était assortie de plusieurs réserves.

ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : - procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement

; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui

ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : - procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement

ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : -procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement

NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS [Adresse 12] [Localité 26] non comparante et non constituée S.A.S. SYS&COM [Adresse 15] [Localité 23] non comparante et non constituée S.A.

ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : - procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement

ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : - procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement