URSSAF RHONE ALPES a fait signifier à Monsieur [Z] [T] une contrainte du 25 novembre 2025 visant à obtenir le paiement de la somme totale de 2.740,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard

[Z] [Q], masseur-kinésithérapeute, de lui régler la somme de 15436 euros outre 771, 80 euros de majorations de retard, au titre de ses cotisations 2022. M.

- condamner la société SARL TERRABENNE à communiquer les attestations d’assurance couvrant sa responsabilité civile au jour de la réclamation, et ce, sous astreinte de 100 € par jour de retard passé

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS la somme de 52.714,06 euros en principal ; - CONDAMNER Monsieur [I] [J] au paiement des intérêts de retard au taux conventionnel de 5,126% à compter du 17

aéroport de Lyon (LYS) Aéroport d'arrivée : aéroport de Los Angeles (LAX) avec une escale à l'aéroport de Montréal (YUL) Date : 25 juin 2022 Les passagers sont arrivés avec plus de trois heures de retard

Par ailleurs, selon la Cour de Justice de l’Union Européenne, un retard égal ou supérieur à trois heures à l’arrivée d’un vol doit être considéré comme équivalent à une annulation de vol.

Cependant, un tel retard ne donne pas droit à une indemnisation en faveur des passagers si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires

ENT 811A Aéroport de départ : aéroport de Olbia (OLB) Aéroport d'arrivée : aéroport de Lyon (LYS) Date : 3 mai 2024 Distance : 645 kilomètres Les passagers sont arrivés avec plus de trois heures de retard

URSSAF RHONE ALPES a fait signifier à Madame [Z] [Y] [B] une contrainte du 25 novembre 2025 visant à obtenir le paiement de la somme totale de 291,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard

compter du 18 janvier 2026, obtenir son expulsion, obtenir sa condamnation à lui payer une provision de 4 134,60 euros à valoir sur loyers et charges impayés décompte au 9 décembre 2025 avec intérêt de retard

Picardie), signifiée le 23 janvier 2026, pour obtenir paiement de la somme de 613 euros (six cent treize euros) représentant les cotisations et contributions sociales, ainsi que les majorations de retard

la société [Z] Pompadour a fait assigner la société At Home devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de : - lui ordonner, sous astreinte de 500 euros par jour de retard

cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Nord Pas-de-[Localité 2] (ci-après URSSAF) lui réclamant la somme de 24 125 € au titre des cotisations obligatoires et des majorations de retard

Cependant, un tel retard ne donne pas droit à une indemnisation en faveur des passagers si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires

avril 2026, aux fins de : Ordonner à la société PREPAR VIE de communiquer, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la décision à intervenir, sous astreinte de 1000 € par jour de retard

Le vol n° TO3205 a été retardé de plus de 3 heures (heure prévue à 20h15 et arrivée à 23h36). Depuis la S.A.S.

préalable de conciliation, formule et fait plaider les prétentions suivantes à l’encontre de Monsieur [U] [M], la partie défenderesse : *la condamnation de ce dernier, sous astreinte de 50€uros par jour de retard

Elle conteste tout lien de causalité entre ses interventions et les pénalités et intérêts de retard dont les demandeurs réclament le paiement.