La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

LA PARISIENNE ASSURANCES [N] NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né le 24 Août 1985 à

JUGEMENT : - déposé au greffe le 19 Mai 2026 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDERESSE : Madame [W] [S] épouse

du Mardi 24 Mars 2026 où était présente Madame RENARD Muriel, Présidente, assistée de M.

et prononcée, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats.

PAR CES MOTIFS Nous, Sabine COMPANY, première vice-présidente, juge des référés au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

SOCIÉTÉ AB COUVERTURE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène FAYS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/1145 Portalis DBW2-W-B7J-MYOT COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KESM PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Mathilde LAYSON, présidente, et Aude WERTHEIMER, greffière, présente lors de la mise à disposition au greffe.

L'expert constate également la dépose d'un linéaire de gouttière qui était présent lors des précédentes opérations d'expertise et précise que cette absence ne peut que se traduire par un afflux d'eau de

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 15 janvier 2026, le Premier Président de la Cour d’appel de Reims a fait droit à la requête en dépaysement de l’affaire et a désigné le Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne pour

PEOPLE AND BABY [Adresse 5] [Localité 4]/FRANCE représentée par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président

L’action en référé est donc recevable.

assisté de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par actes de commissaire de justice en date du