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576 résultats pour « renseignements syndicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6585e2a6638cf45b25ce69ef

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

AXA FRANCE IARD [Adresse 12] [Localité 20] non représentée Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9] représenté par son syndic le cabinet Minard [Adresse 10] [Localité 14] non représenté La

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb53d33109fd079acd98

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle ajoute avoir immédiatement sollicité le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f6d906a9d5adc26062556a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans une annexe à la troisième partie de l’état daté, le syndic mentionne, s’il y a lieu, l’objet et l’état des procédures en cours dans lesquelles le syndicat est partie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bf1ab83ab779a7ba44f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[V] [K], Représentant syndical, muni d’un pouvoir spécial EN DEFENSE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux santé Pôle Expertise Juridique Santé [Adresse 1] [Localité 4] représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ee342d338c20d3150a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DOSSIER N° RG 23/56753 DEMANDERESSE Le syndicat des copropréitaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 9] à [Localité 26], représenté par son syndic, le cabinet MICHAU SA [Adresse 14] [Localité 18]

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445588bcff606d9c53bf7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de l'immeuble sis [Adresse 12] à [Localité 23], représenté par son syndic en exercice (ci-après " le syndicat des copropriétaires "), M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca52cdc6046d47e72b14

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, les assureurs, les entreprises), toutes déclarations de sinistre auprès de ses assureurs, coordonnées complètes du syndic et de l’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], police et attestation

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8c06866c0645d28396

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Invoquant des malfaçons sur les parties communes de la résidence Oslo, le syndicat des copropriétaires de la résidence Oslo, représenté par son syndic, la société Mysyndic, a fait assigner en référé, par

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610cd1ffbed0eed8e70e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Adresse 5], représenté par son Syndic, Madame [U] [E] Chez Madame [U] [E] [Adresse 16] [Localité 29] non comparant Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE du [Adresse 12] [Adresse 12], représenté

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b150e2901d10fa38726

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] a, par actes de commissaires de justice en date des 7 et 10 juillet 2025, fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] représenté par son syndic, la société Cabinet CDSA, la société

Source officielle
TJ

Service des référés

696006e5cdc6046d47aae62b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ils sont assurés auprès de la société MAIF, et le syndicat des copropriétaires est assuré auprès de la société AREAS DOMMAGES.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc5dd7001754d625546

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des copropriétaires de la RESIDENCE CHATEAUDUN représenté par son Syndic en exercice la Société MARTIN GESTION, Mme [C] [D], Mme [O] [Y] représenté par son curateur M.

Source officielle
TJ

Service des référés

686d62c1a2273490db1081ce

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

& MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS - #E2365 Syndicat

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d251ff97dabd6b86160

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

diligences de son syndic en exercice, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») située [Adresse 3] et [Adresse 12] à [Localité 5].

Source officielle
TJ

Service des référés

670426888d5cd4a87591262d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

par Me David RAMIREZ MONCADA, avocat au barreau de PARIS - #C1956 L’Association Union Nationale des Footballeurs Professionnels (UNFP) [Adresse 9] [Localité 12] non comparante, non constituée Le Syndicat

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2adb848dd6814c5e509

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] représenté par son syndic le Cabinet Loiselet & Daigremont [Adresse 8] [Localité 18] représenté par Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cf8cdc6046d47ce642f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par le titulaire de ce profil devra en tout état de cause se limiter aux données éventuellement en sa possession à savoir, les informations éventuellement renseignées par l’utilisateur lors de la création

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b520e2901d10fa38c94

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic la société Tragestim [Adresse 4] [Localité 15] représenté par Me Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b7f3ea43407b9fbb9c3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDERESSE Madame [J] [E] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS - #D2066 DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse

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