CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 839 résultats pour « retenue pour fait de grève »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ - CIVIL2

69dd413ecdc6046d471fa643

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle fait également valoir que Mme [W] n’a jamais fait part de son mécontentement à l’accueil ou à l’agence pendant son séjour, de sorte que son départ anticipé est fautif.

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a174cc5cdc6046d4726f1d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe du juge des contentieux de la protection à l’audience du 9 avril 2026. M.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a20771acdc6046d47fdc7e6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle soutient que la situation de Mme [A] [V] n’est pas irrémédiablement compromise, qu’un retour à l’emploi après son congé maternité est envisageable, tout comme le retour à l’emploi de son concubin

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292ab3454b98788ca74b

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 18 mars 2025, où elle a été retenue et le jugement a été mis à disposition au greffe à compter du 20 mai 2025.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2add1cdc6046d479fcdaa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle fait état par ailleurs d’arriérés locatifs malgré des mises en demeure demeurées vaines.

Source officielle
TJ

JEX

6947a1db75782d5f061e300d

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Merci de faire pour le mieux.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb1accdc6046d473f5df8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Initialement appelée à l’audience du 15 décembre 2025, l’affaire a fait l’obje d’un renvoi à la demande des parties ; elle a été retenue à l’audience du 5 février 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f0ffcdc6046d47064205

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La lettre recommandée envoyée par l'huissier de justice à la dernière adresse connue est revenue sans aucune mention de motif de retour.

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a19d8accdc6046d47685474

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle a fait organiser sur ce bien une expertise amiable.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a8ecdc6046d47204b28

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Par requête du 10 Avril 2026 reçue au greffe à 09h04, M.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1557cdc6046d475b3b47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 25 novembre 2021, lors de l'état des lieux de sortie, le décompte retenu dans le dépôt de garantie par la S.C.I. 2 AD fait apparaître une retenue de 152,10 € et 165,24 € pour des réparations locatives

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c85cdc6046d4726ed17

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

Source officielle
TJ

JCP

69d94345cdc6046d47cdb6e8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[E] [X], n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience.

Source officielle
TJ

JCP/SURENDETTEMENT

69d98348cdc6046d47d294b8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La convocation de Mme [B] est revenue avec la mention “destinataire inconnu à l’adresse”. A l'audience du 2 février 2026, seul [2], régulièrement représenté par M.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a38cdc6046d4749ba7e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire a été régulièrement appelée et retenue à l’audience du 9 mars 2026.

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b70cdc6046d47219b2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le débiteur et ses créanciers ont été convoqués, par les soins du greffe, par lettres recommandées, à l’audience du 14 novembre 2025, à la diligence du greffe.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1f29d8cdc6046d47de190b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Bien que régulièrement avisée, la SCI [Adresse 1] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Elle n'a fait valoir aucune observation.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb1a8cdc6046d473f5d9f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - le prononcé de la résiliation du contrat de bail, - qu'il soit fait injonction à Monsieur [O] [E] de libérer les lieux loués, - l'autorisation de faire procéder

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

sur la vie sociale, retentissement sur la vie sexuelle)

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f629bcdc6046d477cda1c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle

Page 17 sur 2042

← PrécédentSuivant →