victime : palette ; - siège des lésions : cou ; - nature des lésions : torticolis ; - accident constaté le 21/04/2017 à 17H30, décrit par la victime ; - première personne avisée en cas d’absence de témoin

vendre dans les jours précédant la vente ; - Juger que l'huissier de justice pourra pénétrer dans lesdits biens avec l'assistance, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

d'exécution spontanée dans un délai de 10 jours suivant la signification de la décision à intervenir, l'autoriser à pénétrer dans le logement avec le concours d'un commissaire de justice accompagné de deux témoins

Elle fait valoir en substance de l’existence d’un fait accidentel survenu au temps et au lieu du travail ne résulte que des seules affirmations de la salariée, aucun témoin n’ayant été entendu par la caisse

salle de sport lorsqu'il sortait de l'espace Balnéo ; que le caractère anormalement glissant du sol, bien que connu, était dépourvu de dispositif de sécurité et se trouve établi par l'attestation d'un témoin

de se rendre sur place et en cas d'absence ou refus de l'occupant de faire procéder à l'ouverture forcée de la porte avec au besoin l'assistance d'un serrurier, d'une autorité de police, ou de deux témoins

Or, selon elle, la réalité d’un accident est douteuse en l’occurrence car il n’existe aucun témoin, le salarié ne décrit aucun fait accidentel et la caisse ne rapporte pas la preuve d’un tel fait accidentel

Elle précise que l'accident est survenu à 16h15, soit durant ses horaires de travail fixés ce jour-là de 13h à 21h, et qu'un témoin, Monsieur [D] [E] était présent sur les lieux.

2026 par une décision de référé du tribunal de ce siège, dans l’instance initiée par la SCI VIKING PHD à la suite de désordres constatés dans la réalisation d’un bâtiment et d’une extension sur un terrain

[E] [C] a comparu et a estimé que l’hospitalisation devait se terminer, d’autant qu’elle n’était pas initialement justifiée de son point de vue.

A cette audience, Mme [K] [C], assistée de son conseil, a expliqué que si l’absence de vente de son terrain lui est reprochée, elle propose de régler la dette immobilière par la vente de la maison de son

[M] [V] sont propriétaires indivis de plusieurs biens immobiliers : - la maison sise [Adresse 3] à [Localité 2] cadastrée AY [Cadastre 1], chacun pour moitié, occupée par [Q] [V], - la maison avec terrain

[U] [Z] et Mme [R] [V] ont fait l’acquisition d’un terrain à bâtir situé à [Adresse 3], cadastré Cz n°[Cadastre 1]. Pour la construction d’une maison sur ce terrain, M.

Invoquant un manque de sécurité suite à un décaissement du terrain opéré par leur voisin, Madame [D] [C] veuve [O], Monsieur [R] [U] [O], et Monsieur [W] [B] [O] ont par exploit de commissaire de justice

Il est précisé au sein de cet acte de vente, la présence sur le terrain d’un poteau EDF ayant fait l’objet d’une servitude entre ENEDIS et la SAS HECTARE et dont le déplacement sera réalisé par ENEDIS,

DU LITIGE La SCI [O] [B] [G] [W] a conclu avec la SAS AXESS GRANDS PROJETS un contrat de promotion immobilière pour faire édifier un entrepôt logistique d'une emprise au sol de 40 161 m², sur un terrain

opposés à la résiliation demandée au motif que le préjudice subi serait anormal eu égard à la perte d'exploitation que cela entrainerait mais aussi à l'impact sur leur PAC, qu'ils avaient besoin de ces terrains

Sur le nettoyage elle précise qu’un témoin atteste que la maison était parfaitement nettoyée le 19 décembre 2024.

la quinzaine qui précédera la vente pendant la durée d’une heure et au-delà si les circonstances le justifient, avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

les jours précédant la vente ; Dit qu'à chaque fois, le commissaire de justice pourra pénétrer dans lesdits biens avec l'assistance, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins