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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 1
69657e9ccdc6046d4713b157
12 janvier 2026
Les venues d’eau ont persisté.
1ère Chambre civile
6786dd25df5b5c7d10cab9ee
14 janvier 2025
mars 2019, 7 mars 2019, 11 mars 2019, 27 mars 2019, 29 mai 2019, 28 août 2019 et 27 novembre 2019 : 630 km, - centre d’imagerie médicale de [Localité 9] le 1er août 2019, 28 octobre 2019 et 28 octobre
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f38cf40727a0044633d
4 avril 2025
Ces travaux supposent le port permanent, par les ouvriers intervenant à l’intérieur des cuves, d’une cagoule ventilée au moyen du réseau d’air comprimé de l’usine de la société [12].
2ème chambre 2ème section
68e0154a74e929a9d8fa39c2
2 octobre 2025
Versant aux débats le bilan comptable de cette SCI pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, elle en déduit que la valeur actualisée de cet actif est de 25/60 x (90 654 euros actualisés à 93
Droit commun
687fd60a249b152198e7eadb
8 juillet 2025
Il considère que sa perte de gains doit s’analyser en une perte de chance de percevoir le revenu moyen d’un paysagiste, laquelle doit être évaluée à 75% dès lors qu’il était à peine âgé de 31 ans lors
1re chambre civile
6686eab0e74459e0c7ed3ab7
4 juillet 2024
Il est renvoyé à ces conclusions des parties pour le détail de leurs moyens, en application de l’article 455 du code de procédure civile.
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