LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 2 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [W] [O] née le 12 Mars 1970 à [Localité 2] représentée par Me Alkan DONMEZ, avocat au

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 1er juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [S] [T] née le 02 Juin 1980 à SENEGAL représentée par Me Alkan DONMEZ, avocat au barreau

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1]) en date du 6 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [C] [W] né le 23 Novembre 1972 à [Localité 2] représenté par Me Alkan DONMEZ, avocat

DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance MACSF [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SCP COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Me Alban

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [Y] [S] agissant en qualité de curatrice de sa mère Mme [V] [O]-[S], demeurant [Adresse 7] - [Localité 3] représenté par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE

[W] [O] [K], [Adresse 4] [Localité 19] / FRANCE représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE M.

BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Q] [D] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (ROYAUME-UNI) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alban

ITEX DIAGNOSTICS, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE S.A.

requête motivée du représentant de la PREFECTURE DU MORBIHAN en date du 02 Octobre 2025, reçue le 02 Octobre 2025 à 14h37 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [S] [M] né le 11 Janvier 1999 à [Localité 4] (ALBANIE

[C] [V] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS A LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER: M.

ALLIANZ ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Maître Alban PIERRE de la SCP SCP KETTERLIN-KELLER ET PIERRE, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 24

N° RG 23/05415 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGH4 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Alban

greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05109 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DPK Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Maître Alban

CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée SCS OTIS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alban JARS de la SELAS

LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 22 MAI 2026 Albane

Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [O] [P] de nationalité Albanaise né le 20 Mai 2007 à [Localité 3] (ALBANIE

des mesures de surveillance sont nécessaires ; attendu que lors de l’audience, l’intéressé énonce vouloir acheter son billet d’avion par ses propres moyens et estime que le prochain vol prévu pour l’Albanie

Titulaire d’un passeport en cours de validité, une demande de vol à destination de l’Albanie a été sollicitée le 28 septembre 2024 à 13h54.

Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 juillet 2024 par Monsieur le Préfet du PAS DE CALAIS à l’encontre de Monsieur [R] [S], né le 30 Août 1994 à [Localité 1] (ALBANIE), de

HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alban CORNETTE substituant Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de Lille DEFENDEUR : Monsieur [Z] [U] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant