01000 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence

ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles 812 à 816 du

Discours peu élaboré, barrages. Rassurée par hospitalisation. Maintien de la mesure.

Me SUSPUGLAS pour les consorts [C] et Me ANDUJAR, substitué à l’audience par Me ANDREU, pour Mme [K], ont été entendues en leurs plaidoiries ; Me CAUSSE , substitué à l’audience par Me BARRAL, et Me LE

DELTA SUD immatriculée sous le numéro B 423 299 551 du registre du commerce et des sociétés d’AGEN Ayant son siège Place de l’Hôtel de Ville 47320 CLAIRAC Rep/assistant : Me Claire LE BARAZER, avocat

PARTIES SAISIES : Monsieur [B] [V] [E] [S] [L] né le 16 juin 1971 à LA ROCHE-SUR-YON (Vendée), de nationalité française, 17, rue Louis Moron - 49380 BRISSAC-LOIRE-AUBANCE représenté par Maître Patrick BARRET

,L’attente climatiseur du bureau n’est pas aux normes (trop bas),Non achèvement de la sortie de l’attente électrique du portail (apparent),Liaison raccord gaines enterrées non conformes,Absence de barrette

(MAINE-ET-[Localité 9]) [Adresse 1] [Localité 4] Non constitué Monsieur [M] [C] né le 14 Janvier 1973 à [Localité 6] (MAINE-ET-[Localité 9]) [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Maître Patrick BARRET

GAN ASSURANCES IARD [Adresse 23] [Localité 22] Représentant : Maître Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET

H2B ARCHITECTURES - HOLSTEING BARET BENARD ARCHITE CTURES C/ S.A.R.L. TECHNIQUE METAL REUNION, [T] [F] [H] exerçant sous l’enseigne [H] ALUMINIUM, entrepreneur individuel, S.A.S.

PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 03 Avril 2026, sous la présidence de BARRET

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 03 Avril 2026, sous la présidence de BARRET

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 06 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 06 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 06 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

AFFAIRE : [X] [C] / Société [10] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL