conseil le 5 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [S] [X] épouse [B] née le [Date naissance 7] 1995 à [Localité 9] (VIETNAM) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aouda BEY

Le 15 avril 2022, une expertise amiable contradictoire était organisée au sein du garage Mercedes Benz de [Localité 4].

DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né le 1er Mai 1985 à [Localité 4] (49) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Christelle GODEAU, de la SELAFA CHAINTRIER AVOCAT, substituée par Maître Laurent BEZIE

Il a également indiqué que la mise en œuvre du nouvel étaiement devait impérativement être réalisée sous le contrôle du BET DMI, à l'origine des préconisations de reprise.

DE BIASO [Adresse 30] [Localité 6] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0207 S.A.R.L.

plaidant Madame [Q] [L], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître François-marie IORIO, avocat au barreau de PARIS plaidant PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BEN

LIBERATION, domiciliée : chez Société ALILA, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN

né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 8], commune de [Localité 6] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise Profession : Agent de sécurité incendie [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jonathan BEN

Le groupement d'entreprises est constitué de 9 entreprises : les sociétés TAIYO EUROPE GMBH, [Adresse 33] SA, PERRAULT ARCHITECTURE, TESS ATELIER D'INGENIERIE, MECA, BET CHOULET, ELEMENTS INGENIERIES,

[E] [G] un véhicule d’occasion de marque MERCEDES-BENZ modèle CLASSE A 180 D immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 26 150 euros.

DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/04671 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKXD NAC : 5AA JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ben

JUDICIAIRE D’[Localité 13] 1ère Chambre A N° RG 22/03128 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTM5 NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le vingt trois Avril deux mil vingt quatre par Laurent BEN

demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Tony CAPPAI, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN

représentée par Maître Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN

AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la Ste LAZZI Représentant : Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0207 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure

7 JUGEMENT 20J N° RG 19/06249 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TPZB N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [R] épouse [L] C/ [L] Copie exécutoire délivrée à Me BERRIE

Sont notamment intervenues à l'opération de construction les sociétés suivantes : - BETAP INGENIERIE, en qualité de BET structure béton, assurée auprès de la SMABTP, - GESTIONBAT, en qualité de maître

] représentée par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BEN