[P] [K] se bornent à verser aux débats une attestation émanant de la cousine de M. [P] [K], laquelle témoigne de l’existence d’un bruit de “machine” perçu dans le logement du défendeur.

épouse [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Sur la demande de dommages-intérêts : En application de l'article 1231-6 du code civil, dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages-intérêts résultant du retard

Saint Denis DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile BOUBERT

En effet, les déclarations de l’assurée se bornent à faire état de la réception de deux appels téléphoniques professionnels, sans qu’il soit justifié de circonstances particulières, objectivement vérifiables

Or, les défendeurs se bornent à verser aux débats un exemplaire non signé ni du greffier, ni du juge, et non revêtu de la formule exécutoire.

Aux termes de l’article 1153 ancien du code civil, dans les obligations qui se bornent au paiement d’une certaine somme, les dommages et intérêts résultant du retard dans l'exécution consistent dans la

Or, en l'espèce, les locataires se bornent à qualifier le logement d'indécent sans démontrer qu'ils ont effectivement été dans l'impossibilité d'habiter l'appartement, objet du bail.

Les constats d’huissier qu’il produit ne permettent pas non plus d’apporter la preuve d’une faute de la part des époux [X] puisqu’ils se bornent à constater le début et la fin des travaux et ne peuvent

Pour ce qui est des travaux de remise en état de la voirie, les défendeurs se bornent à produire des clichés photographiques représentant certes une portion de chaussée goudronnée jalonnée de feuilles

En effet, le procès-verbal de constatation auprès de la [5] n'apporte aucune information tandis que les procès-verbaux de constatations auprès de l'employeur et de l'ayant-droit se bornent à recenser les

nécessaires exposés, avec intérêt au taux légal à compter du 22 janvier 2024. 3) Sur la demande de dommages-intérêts : En application de l'article 1231-6 du code civil, dans les obligations qui se bornent

nécessaires exposés, avec intérêt au taux légal à compter du 14 novembre 2023. 3) Sur la demande de dommages-intérêts : En application de l'article 1231-6 du code civil, dans les obligations qui se bornent

Quant à la vraisemblance de la contrefaçon de droits d’auteur, il apparaît que pour caractériser l’originalité des trois créations litigieuses, les demanderesses se bornent à une simple description détaillée

été élaborée pour les besoins de la cause afin de tenter de répondre artificiellement et de mauvaise foi à l’argument de l’irrecevabilité des demandes ; qu’en tout état de cause, que les statuts se bornent

Les défendeurs se bornent à invoquer des considérations générales et non des explications qui doivent être appréciées in concreto et être justifiées en cas de litige.

[U] [Q] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

En effet, ils se bornent à invoquer les constatations faites par Mme [O] [W] selon lesquelles le premier cours de mathématiques auquel elle a assisté traitait d'un sujet qui ne figurait pas à ce programme

En l’espèce, ces derniers se bornent à constater un manquement sans préciser la nature du préjudice prétendument subi.

fait de la période de trois mois d'exonération de cotisation prévue à l'article 4.2.2. du règlement de l'institution de prévoyance Banque populaire, il n'en demeure pas moins que les demandeurs se bornent