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5 187 résultats pour « Deblois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6a188623cdc6046d4746c6db

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

locataire restée silencieuse, ainsi qu'à des délais de paiement.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

6a0cb871cdc6046d473aa33f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le juge qui ordonne l'expulsion peut accorder les mêmes délais, dans les mêmes conditions.

Source officielle
TJ

Référés JCP

6a160c3dcdc6046d47084854

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et de l'habitation et du délai prévisible de relogement des intéressés ».

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57bbcdc6046d477c187a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La demande du bailleur de suppression du délai pour quitter les lieux sera rejetée, le délai de deux mois étant nécessaire aux défenderesses pour se reloger .

Source officielle
TJ

REFERE JCP

69dd4830cdc6046d47202178

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En novembre 2025, [G] [R] aurait fait démolir le mur séprant les deux appartements et occuperait les deux studios.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d7fea0cdc6046d47af6f86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le délai et le recours ne sont pas suspensif.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a65cdc6046d475b9f99

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il ne conteste pas la dette en son principe mais sollicite des délais de paiement. Il propose d’apurer la dette par des mensualités de 150 euros.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d010cbcdc6046d4705a7c1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il sollicite des délais de paiement à hauteur de 80 euros par mois et le rejet de la demande de résiliation du bail.

Source officielle
TJ

JLD

69d41055cdc6046d4755593c

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[X] [Y] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 08 février 2026, prolongé par un délai de TRENTE JOURS

Source officielle
TJ

JLD

69d4105acdc6046d4755599d

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Par requête du 04 Avril 2026, arrivée par courrier électronique à 10h16 Mme PREFETE DE L’AISNE invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX

Source officielle
TJ

JLD

69d568d8cdc6046d4771d15f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PREFET DU NORD invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 11 mars 2026 du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69d7ea27cdc6046d47ae0278

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En défense, la société d'HLM ICF [Adresse 4], représentée par son conseil, demande à la juge de l'exécution de : – débouter Monsieur [S] [H] [B] de sa demande de délais, – subsidiairement, en cas de délais

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818dacdc6046d47b17fb9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle s’est dite favorable aux délais de paiement sollicités par Mme [O] [W].

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818decdc6046d47b1800c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle s’est dite favorable aux délais de paiement sollicités par Mme [V] [T].

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818e1cdc6046d47b1806a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle s’est dite favorable aux délais de paiement sollicités par M. [K] [Q].

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818e6cdc6046d47b180d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle s’est dite favorable aux délais de paiement sollicités par Mme [M] [Z].

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a91cdc6046d47204b76

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

[I] [S] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 15 mars 2026, demande l’autorisation de prolonger ce

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a9acdc6046d47204c40

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

PREFET DU PAS-DE-CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 15 mars 2026, demande l’autorisation

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a48cdc6046d4749bc1d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SUSPEND les effets de la clause résolutoire pendant l’exécution des délais de paiement accordés.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc823cdc6046d473bce4f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il affirme qu’il s’oppose à l’octroi de toute forme de délai.

Source officielle

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