AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
69d043dacdc6046d47099f4c
2 avril 2026
2 avril 2026
; * Préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés
Source officiellePage 18 sur 235
Chambre référés
68e0179374e929a9d8fa6a0a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
les constatations des secours d’urgence jusqu’aux derniers bilans pratiqués (y compris bilans neuropsychologiques) ; - tous les éléments relatifs au mode de vie du blessé, antérieur à l’accident * degré
Source officielle