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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

69d043dacdc6046d47099f4c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

; * Préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle

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TJ

Chambre référés

68e0179374e929a9d8fa6a0a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

les constatations des secours d’urgence jusqu’aux derniers bilans pratiqués (y compris bilans neuropsychologiques) ; - tous les éléments relatifs au mode de vie du blessé, antérieur à l’accident   * degré

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9e74e929a9d8fc15bf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Préjudice esthétique temporaire (PET) : - décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à la consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle
TJ

Chambre référés

69654e86cdc6046d471023e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en fonction des lésions et de leur évolution et en préciser le caractère direct et certain ; - dire si les lésions ont entraîné un déficit fonctionnel temporaire, en fixer la nature, la durée et le degré

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697ba609cdc6046d4726a1ac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e3c204c0caeeb99208c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Afin d'apprécier le degré de similitude existant entre les marques concernées, la juridiction nationale doit déterminer leur degré de similitude visuelle, auditive et conceptuelle et, le cas échéant, évaluer

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82138cdc6046d47b21e02

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

; *préjudice esthétique temporaire (PET) Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ;

Source officielle
TJ

Référés

66fef95d172da17169ec2568

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

; Préjudice esthétique temporaire (PET) : - décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à la consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle
TJ

Référés

6866e04ed33109fd079b482b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

consolidation : Décrire les souffrances endurées avant consolidation, tant physiques que morales, en indiquant les conditions de leur apparition et leur importance ; les évaluer sur une échelle de sept degrés

Source officielle
TJ

Référés

6866e04fd33109fd079b4846

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

consolidation : Décrire les souffrances endurées avant consolidation, tant physiques que morales, en indiquant les conditions de leur apparition et leur importance ; les évaluer sur une échelle de sept degrés

Source officielle
TJ

Référés

6866e052d33109fd079b48a1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

consolidation : Décrire les souffrances endurées avant consolidation, tant physiques que morales, en indiquant les conditions de leur apparition et leur importance ; les évaluer sur une échelle de sept degrés

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e104d33109fd079b4aa2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Préjudice esthétique temporaire : décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à la consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f81da3cf40727a00441005

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6864389f0bb2f8a66ca63fe1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

 ; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c2772b7e1b6bf1d98c6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux

Source officielle
TJ

Chambre 9

67f044b302fc178212f85b0b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

; Préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à la consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle
TJ

Chambre 9

67f044b402fc178212f85b1a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

; Préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à la consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee307b848dd6814c62021

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee30cb848dd6814c62122

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee314b848dd6814c62211

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle