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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62b08

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- AVANT DIRE DROIT sur les préjudices : - ORDONNER une expertise judiciaire de Monsieur [M] [Z] au contradictoire des défendeurs - DESIGNER un expert neurologue indépendant des compagnies d’assurances

Source officielle

Page 18 sur 1697

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d942a3cdc6046d47cdaa3f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La présidente de la formation de jugement exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état, a sollicité les observations de la CPAM à l'audience de mise en état du 23 mars 2026 de la désignation d'un expert

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85b7cdc6046d473c2570

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

justice délivré le 12 novembre 2025, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] à [Localité 2] a fait assigner la SA SNEF devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85dbcdc6046d473c285f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

décision du 04 décembre 2024, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant un immeuble situé [Adresse 4] à BORDEAUX et désigné

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e20dcdc6046d47052658

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ordonnance du 11 mars 2024, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur désordres relatifs à une maison située [Adresse 4] à LA BREDE (33650) et désigné

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e23ecdc6046d47052a21

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ordonnance du 10 mars 2025, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à une résidence sise [Adresse 3] à PESSAC et désigné

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740b6cdc6046d472614ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 5 février 2026, Madame [I] [M] a fait assigner Monsieur [J] [S] devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins d'obtenir la désignation

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b218cdc6046d479c300f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

26/00050 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12a4cdc6046d475afecd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Suivant exploit délivré le 13 février 2026, Madame [E] [P] a fait assigner Madame [M] [Y] devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Draguignan saisie en référé pour obtenir la désignation

Source officielle
TJ

Référés

6a0e1bb1cdc6046d475bbb8d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et [Adresse 4], représenté par son syndic la société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, et de l’Association [Adresse 1], représentée par son Président, la Société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, désigné

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174071cdc6046d47260fdf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

commissaire de justice du 19 décembre 2025, Monsieur [L] [H] et Madame [K] [C] a fait assigner la société Domendi devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins d'obtenir la désignation

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1b1cdc6046d479c2892

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par actes d’huissier du 10 mars 2026 il a assigné en référé à heure indiquée après y avoir été autorisé, Monsieur [D] [A], entrepreneur individuel, aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire

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TJ

REFERES 2ème Section

6a15e27ecdc6046d47052eda

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [I] [B] épouse [E] ont, par actes des 20 et 25 février 2026, fait assigner Monsieur [C] [U] et Madame [Z] [S] [P] devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner

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TJ

1ère Chambre civile

6a0cc25dcdc6046d473b5d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Chaque année le Conseil municipal devra désigner le ou la bénéficiaire de ce prix avec la possibilité de la partager en 2, 3 ou 4 personnes, étant précisé que la commune devrait prélever sur cette somme

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TJ

Référés

6a10b514cdc6046d479c666d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] soit désigné en qualité d’expert judiciaire. M.

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TJ

Première Chambre

6a0b7375cdc6046d471e6086

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

- DESIGNER Maître [D] [G], membre de la société d’exercice libéral par action simplifiée [2], afin d’établir les comptes de liquidation et le partage du prix de vente.

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TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

67802bdf9c3ba90f51dc4780

T. Judiciaire

27 novembre 2024

27 novembre 2024

pour y procéder le Président de la Chambre interdépartementale des Notaires avec faculté de délégation, - désigner tel Magistrat pour surveiller lesdites opérations, - juger que le Notaire établira le

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TJ

Chambre 7/Section 2

6a109a35cdc6046d479a727b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Toutefois, force est de contater que l’expert désigné par le juge, M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5600acdc6046d47712418

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BL ATELIER a été désigné en qualité d'expert.

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TJ

1ère chambre - Référés

69d6c1a4cdc6046d479139a1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

16, 17, 18, 19 et 20 février 2026, la S.C.I [V] DI 2020 a fait assigner les défendeurs cités en tête des présentes devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Meaux aux fins d’obtenir la désignation

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