AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
68e58aa50e2901d10fa62b08
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- AVANT DIRE DROIT sur les préjudices : - ORDONNER une expertise judiciaire de Monsieur [M] [Z] au contradictoire des défendeurs - DESIGNER un expert neurologue indépendant des compagnies d’assurances
Source officiellePage 18 sur 1697
CTX PROTECTION SOCIALE
69d942a3cdc6046d47cdaa3f
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente de la formation de jugement exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état, a sollicité les observations de la CPAM à l'audience de mise en état du 23 mars 2026 de la désignation d'un expert
Source officielle