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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 06
69a21c22cdc6046d47f99193
3 juillet 2025
deuxième moitié des congés estivaux les années impaires, à charge pour elle d’aller chercher ou faire chercher les enfants au domicile de leur père et de les y reconduire ou faire reconduire par un tiers digne
Service des référés
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11 avril 2024
Mademoiselle [Z] [S] n’à fait que subir les agissements de ce Monsieur [K] afin de ne jamais envenimer les choses, il était inimaginable et inconcevable d’organiser un dîner sur un fond de musique à son
18° chambre 1ère section
6979c103cdc6046d47f38138
8 janvier 2026
SUSINI - LAURENTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana
Chambre 6/Section 3
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9 avril 2026
[C] a confié à la SARL LE GUYADER ENGINEERING ARCHITECTURE une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de bureaux en maison médicale comprenant les missions AVP, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, DIAG
Cabinet 9
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2 octobre 2025
l'établissement fréquenté par les enfants, o A charge pour le père d'aller chercher et de reconduire les enfants au domicile de l'autre parent ou de les faire chercher et reconduire par une personne digne
Chambre 21
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20 décembre 2023
Toute personne a le droit d'avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance.
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25 juillet 2024
ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0044 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana
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d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana
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8 juillet 2025
Léna ETNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0154 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana
Référés Civil
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20 mai 2026
Par acte sous seing privé du même jour, la SAS SMB PROVENCE s’est portée caution personnelle et solidaire de la SAS FA BODY TECH CONCEPT [Localité 1] s’agissant de la bonne exécution du bail et pendant
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