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350 résultats pour « Diane BOTTÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03 cab 06

69a21c22cdc6046d47f99193

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

deuxième moitié des congés estivaux les années impaires, à charge pour elle d’aller chercher ou faire chercher les enfants au domicile de leur père et de les y reconduire ou faire reconduire par un tiers digne

Source officielle
TJ

Service des référés

66182a924e82250580d22f1a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Mademoiselle [Z] [S] n’à fait que subir les agissements de ce Monsieur [K] afin de ne jamais envenimer les choses, il était inimaginable et inconcevable d’organiser un dîner sur un fond de musique à son

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6979c103cdc6046d47f38138

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SUSINI - LAURENTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ea0ccdc6046d47ae0054

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] a confié à la SARL LE GUYADER ENGINEERING ARCHITECTURE une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de bureaux en maison médicale comprenant les missions AVP, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, DIAG

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5576af9fd1f8095e661

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'établissement fréquenté par les enfants, o A charge pour le père d'aller chercher et de reconduire les enfants au domicile de l'autre parent ou de les faire chercher et reconduire par une personne digne

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ebf01

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Toute personne a le droit d'avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66a297ad80b1d994348a6123

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0044 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68681cb84965b5d9df315ce9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686d62b5a2273490db107f8d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Léna ETNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0154 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c6ccdc6046d47084c1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte sous seing privé du même jour, la SAS SMB PROVENCE s’est portée caution personnelle et solidaire de la SAS FA BODY TECH CONCEPT [Localité 1] s’agissant de la bonne exécution du bail et pendant

Source officielle

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