[V] [D], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE MUTUELLE DES SPORTIFS, dont le siège social

Portalis 352J-W-B7G-CV4OH N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Emmanuel

exécutoire à Me Mathilde SEBASTIAN expédition à Mme [T] [F] le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2025 PAR Emmanuelle

Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 392 656 526 dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Emmanuel

Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente et juge rapporteur Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI Emmanuelle

L.INVEST prise en la personne de son représentant légal Monsieur [L], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel TRICOIRE de la SELEURL CABINET TRICOIRE, avocats au barreau

CELEO 355 C cours du Général de Gaulle 33170 GRADIGNAN représentée par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant et par Me Laurent MEILLET

Paris sous le numéro 911 465 607, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 46 rue Subuet - 75012 PARIS représentée par Me Pierre-Emmanuel

, avocate au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0261 DÉFENDEURS Société ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur de la SCI STARLIGHT 91 [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Emmanuèle

Jugement du 10 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES - 365 Maître Emmanuel

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Maître [C] [G] Notaire associé demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Emmanuelle

Jean DELOM DE MEZERAC - 81, Me Laurent MARIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle ROUSSEAU, Vice-Présidente Assesseur : Mélanie HUDDE, Juge Assesseur : Chloé BONNOUVRIER, Juge Greffier : Emmanuelle

barreau d’ALBI DEFENDEURS Société GROUPAMA D’OC Prise en la personne de ses représentants légaux en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuel

CPAB (CABINET PARISIEN D’ADMINISTRATION DE BIENS), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Maître Emmanuel FLEURY

ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alexandra ROMATIF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0124 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine BOYER, Vice-Présidente Emmanuelle

personne de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Béatrice BAGUENARD, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 228, Me Emmanuel

AM CARS SELECT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Novembre

SDL ET FILS, prise en la personne de sa gérante, Mme [Y] [V] née [G], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Me Emmanuelle SAFFROY-HUEBER, avocat au barreau de METZ II COMPOSITION