Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 3
67f0461e02fc178212f86005
4 avril 2025
4 avril 2025
de nationalité FRANCAISE représentée par Me Nedjoua HALIL, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B101 Monsieur [M] [Y] né le 13 Mai 1996 à KSAR CHELLALA (ALGERIE) 67 ruelle de la Folie
Source officielleRéférés Civil
SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.C.I. LMJc/S.A
69d0439acdc6046d470999bf
2 avril 2026
2 avril 2026
sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, DEBOUTER la SASU CHRIS AUTO de toute éventuelle demande de délai au regard notamment de la mauvaise fol
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978a819a7f19a78305a4e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par Maître Jean-Baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocats au barreau de LYON FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS La société ADOPT’, anciennement connue sous la dénomination FOLIES
Source officielleService des référés
67eed2c2b848dd6814c5e80a
3 avril 2025
3 avril 2025
Je vous imagine seule avec les deux candidats du Languedoc-Roussilon faisant un volley-ball et vous serez le ballon et vous enverrez comme ça pourtant, un corps de folie.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 8
67f596c0bbf04ef7857c3c36
7 avril 2025
7 avril 2025
corporelles de nature à empêcher l'expression de la volonté du majeur et qui permet la mise en œuvre d'une mesure de protection de ses intérêts civils mais elle peut s'entendre, en second lieu, d'un accès de folie
Source officiellePage 18 sur 18