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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335abac0d3e3fe99cad767
6 avril 2024
Les enfants sont français.
J.L.D. CESEDA
677ec9f0b01eea4cf01a2860
7 janvier 2025
[F], en langue arabe qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.
677ec9f3b01eea4cf01a28d5
[E], en langue arabe qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.
677ec9f4b01eea4cf01a28f9
678955f4428384b762e620d3
1 janvier 2025
] [K] née le 22 Janvier 2002 à [Localité 1] de nationalité Béninoise assisté(e) de Me DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, avocat choisi Monsieur le procureur de la République
678955f4428384b762e620d7
Monsieur [B] [H] né le 30 Mai 2001 à BENIN de nationalité Béninoise assisté(e) de Me DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, avocat choisi Monsieur le procureur de la République
678955f7428384b762e6212d
avocat de Monsieur [R] [X] [F], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Monsieur [R] [X] [F] non autorisé(e) à entrer sur le territoire français
678955f7428384b762e6213b
avocat de Monsieur [I] [J] [P], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Monsieur [I] [J] [P] non autorisé(e) à entrer sur le territoire français
JLD
670d761ad2a7414c22401d81
14 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION
Jld
6a1498f2cdc6046d47e8ccc8
25 mai 2026
[H] [P] [M] , interprète en langue arabe , déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français, interprète inscrit sur la liste de la Cour d’Appel, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, préalablement
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
Le 2 octobre 2024, Courtage Auto a fourni à M. [H] un certificat d’immatriculation provisoire français et a lancé le rapatriement du véhicule.
Référés
69d970e0cdc6046d47d1149d
10 avril 2026
AXA FRANCE Monsieur [Q] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE
REFERES
677d8680b032d83cfd3e89db
6 janvier 2025
FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le 06 Janvier 2025 à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE
Contentx- surendettement
6a1def54cdc6046d47c1a9d5
8 avril 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉCISION DU JUGE SE PRONONÇANT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES JUGEMENT du 08 AVRIL 2026 Sur la contestation formée par
6a1def61cdc6046d47c1ab15
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉCISION DU JUGE SE PRONONÇANT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES ORDONNANCE du 08 Avril 2026 Sur la contestation formée
Chambre des référés
6709784006866c0645d40a6c
11 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00762 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6Y
Loyers Commerciaux
67801ef59c3ba90f51dc2179
Jugement du 07 Janvier 2025 N° minute : Notifié le : Expédition à : Maître [B] [X] de la SELARL PM AVOCAT - 2828 Maître [V] [K] - [Adresse 2] Expédition : Régie Expert RÉPUBLIQUE
Surendettement
678569a9aaacbea0fe681692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Service des contentieux de la protection [Adresse 13] [Adresse 19] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 26] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
CTX PROTECTION SOCIALE
67f80ae9cf40727a0043afe9
10 avril 2025
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE
67ed8cd7da9e15c5131fe3dd
1 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTWA
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