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Conformément à l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, seule est protégée par les droits d’auteur « l’oeuvre de l’esprit », notion qui, à la lumière de la directive 2001/29 sur l’harmonisation

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immeuble, à savoir une atteinte au sol de la propriété, une atteinte à la destination de l’immeuble, une atteinte au gros œuvre, à la structure, aux fondations et aux façades ainsi qu’une atteinte à l’harmonie