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504 résultats pour « Liblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69dd4a3fcdc6046d4720453f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 22 décembre 2025, LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS demande au juge de l’exécution de : In limine litis Vu l’article R.211-11 du code des procédures

Source officielle

Page 18 sur 26

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TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ae4cdc6046d477b20be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

référer pour un plus ample exposé des prétentions et moyens conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, monsieur [U], représenté par son avocat, sollicite de voir : In limine

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a50072c53c9d62b8840

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FEITZ (1) (2) Me Anabel GONZALES (1) (2) le EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] [P] [O] [D] et Madame [C] [X] [T] [L] épouse [D] se sont mariés le 11 février 2017 devant l’officier d’état civil de LIBIN

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d04719cdc6046d4709dd23

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel des droits par application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile In limine

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d42283cdc6046d4756acf7

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

In limine litis, Me [M] [U] soulève les exceptions de nullité de procédure suivants : la saisine est irrigulière puisqu'elle devrait se fonder sur l'article L742-4 qui prévoit les possibilités d'une troisième

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efbad5cdc6046d47c24d8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par voie de conclusions, la société NORMANDE DE MANUTENTION et la société SENALIA UNION demandent in limine litis de surseoir à statuer dans l’attente d’une décision définitive dans le cadre du pourvoi

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e89cdc6046d47738b62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

In limine litis, elle demande au tribunal de : -Débouter Madame [Y] [W] de l'ensemble de ses demandes -Constater la compétence du Tribunal -Rejeter les exceptions de nullités soulevées en défense.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1c2cdc6046d4792933a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

In limine litis, Me Estelle MARQUES FREIRE soulève les exceptions de nullité de procédure suivants: - sur la délégation de signature, pas de signature manuscrite ni électronique, sur la saisine du jld

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e13280cdc6046d477d37f9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

prise en la personne de Maître [R] [B], SEARL ARTHENA, en qualité de mandataire liquidateur et la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SYGMA BANQUE, aux fins de : - In liminé

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb37cdc6046d4791fd7f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

In limine litis : - Prononcer une fin de non-recevoir concernant les demandes formulées par [D] [F] Subsidiairement : - Déclarer irrecevables les demandes formulées par [D] [F] Sur le fonds : - Déclarer

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TJ

Service des référés

6a0e03fccdc6046d4759fcb0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, la société Délicieux demande de : IN LIMINE LITIS ET A TITRE PRINCIPAL - SE DECLARER incompétent au profit du juge de la mise

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29bcdc6046d473ca59a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

j'ai pris ma décision en prison, je sors, je travaille, je change ma vie In limine litis, Me [P] [B] soulève les exceptions de nullité de procédure suivants : - sur la levée d'écrou : l'avis de levée

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aaecdc6046d47201799

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

In limine litis, Me [L] [S] dépose des conclusions de nullité écrites, visées à l'audience par le magistrat du siège du tribunal judiciaire et les développe oralement ; ***** Le représentant de la Préfecture

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TJ

3ème Chambre civile

6a1747a1cdc6046d47269988

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 16 février 2026 à 18h29 [D] [B] maintient ses demandes précitées, et sollicite du tribunal, in limine litis vu les articles

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9b2cdc6046d479b9b64

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A cette occasion, l'association SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN ET DU BEAUJOLAIS développe oralement ses écritures et demande au tribunal : In limine litis - Renvoyer l'affaire et

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TJ

1ère Chambre Cab3

68e88b413ea43407b9fba4d8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 09 Octobre 2025 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par RUIZ Lidwine

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TJ

1ère Chambre Cab3

69cecd2ccdc6046d47e76a58

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 02 Avril 2026 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par RUIZ Lidwine

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TJ

1ère Chambre Cab3

69cecd4fcdc6046d47e76d17

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 02 Avril 2026 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par RUIZ Lidwine

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TJ

Juge des libertés

6778375ee5fcd6312332df04

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[U] [E] né le 06 Juin 1998 à [Localité 5] (LIBYE) de nationalité Libyenne a fait l’objet d'une des sept mesures prévues aux articles L. 722-2, L. 731-1, L. 731-2, L. 732-3, L. 733-8 à L. 733-12, 741-1

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TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d3524b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur [E] [G] [F] , né le 16 Août 1981 Entrepeneur individuel, enregistré au répertoire SIREN sous le numéro 489 693 317, exploitant son activité à [Adresse 10] [Localité 5], représenté par Me Liliane

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