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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a49bbf04ef7857bb211

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Etablissement public Agent Judiciaire de l’Etat Bâtiment Condorcet 6 rue Louise

Source officielle
TJ

REFERES

698386cfcdc6046d47e90347

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Frédéric POURRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [O] [W] né le 10 Mars 1990 4 Place Mireille Bât B Appt 30 13230 PORT SAINT LOUIS

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

697b562ccdc6046d471a2dbf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 3] [Localité 5] non comparant, ni représenté JUGE : MME DJIKPA, 1ERE VICE-PRESIDENTE ADJOINTE, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ; GREFFIER : Louisa

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c040ea89248182ac9c1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] [S] [L] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jean-Louis BAFFELEUF Copie : 1 Dossier Me Jean-louis BAFFELEUF Me Marie DE LA FORGE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [X]

Source officielle
TJ

Référés

697fff0fcdc6046d4794a866

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise

Source officielle
TJ

Référés

69657a67cdc6046d471347be

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet d’un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75fccdc6046d47c83ece

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Source officielle
TJ

Référés

675a12c83bace64ddb46b8d7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Tout refus ou tout motif d'empêchement devra faire l'objet d'un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dbcdd7001754d6253e7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet d’un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dbddd7001754d6253ef

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet d’un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d6254a2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet d’un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e848a9d5adc26062800c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet d’un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

Source officielle
TJ

JCP

668d7c2d53e3bdd07785bd35

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[C] [I], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Mai 2024 Louise THEETTEN, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37d4cdc6046d47b2c900

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

janvier 2026 Demandeur : Monsieur [X] [J] 8 B Avenue de l’Europe Moulin Vilette 38230 CHAVANOZ non comparant, ni représenté Défenderesse : MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH 15, Avenue Doyen Louis

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37dbcdc6046d47b2c9aa

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Demanderesse : Madame [D] [L] 45D chemin des Tournesols 38440 MOIDIEU DETOURBE (ISERE) non comparante, ni représentée Défenderesse : MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH 15, Avenue Doyen Louis

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37decdc6046d47b2c9cc

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Demanderesse : Madame [S] [X] 45D chemin des Tournesols 38440 MOIDIEU DETOURBE (ISERE) non comparante, ni représentée Défenderesse : MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH 15, Avenue Doyen Louis

Source officielle
TJ

JLD

68e40c4d681ed727f2a46942

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UI Minute n° 04 OCTOBRE 2025 à 17h00 ORDONNANCE (poursuite de l’isolement) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard

Source officielle
TJ

JLD

68e40c4f681ed727f2a46955

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UL Minute n° 05 OCTOBRE 2025 à 16h30 ORDONNANCE (Poursuite de la contention) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard

Source officielle
TJ

JLD

68e40c4f681ed727f2a46961

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UK Minute n° 04 OCTOBRE 2025 à 17h00 ORDONNANCE (poursuite de la mesure de contention) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Pôle social

66335bb5c0d3e3fe99cae5a2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Onno YPMA, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise

Source officielle

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