d’Epargne et de Prévoyance Bretagne-Pays de Loire du surplus de ses demandes ; CONDAMNE M.

parties JUGEMENT RENDU LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D ALLOCATION FAMILIALES DES PAYS DE LA LOIRE

la Loire de l’ensemble de ses demandes, moyens, fins et conclusions ; - Condamner l’URSSAF des Pays de la Loire à verser à M.

AGRICOLES [Localité 5] VAL DE LOIRE les résultats de l'expertise déjà ordonnée.

Aux termes de ses écritures déposées à l’audience, l’URSSAF Pays de la Loire agissant pour le compte de l’ex-caisse RAM, fait valoir que : - des cotisations ont été réclamées à M.

assureur de Madame [J] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Alexis SOBOL de la SELARL SAVINIEN, avocats au barreau de PARIS - #E2365 Compagnie d’assurance CRAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE

FLAMAND, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

L’Urssaf des pays de la Loire, régulièrement représentée, confirme accepter le désistement.

[O] [W] [E] [Q] et Mme [C] [B] [U] [R] ont loué à M.

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

La SCI LEON-LOUIS a établi un décompte dont il ressort que la dette de loyers arrêtée au 1er novembre 2024 est de 9 590,90 euros.

Ce commandement étant resté infructueux, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE a fait assigner la S.C.I.

Le 28 février 2025, la société Groupama Loire Bretagne a contesté le montant de la créance invoquée par la Ville d’[Localité 1].

La MSA ARDECHE DROME LOIRE a interjeté appel du jugement du 11 octobre 2021 par déclaration enregistrée au greffe de la cour d’appel de Lyon le 23 novembre 2021.

Gaspard TERRAY Mme [R] [M] épouse [C] représenté par Me Sandra STAROSWIECKI-ELKESLASSY - #C2234, et par Me Gaspard TERRAY DÉFENDERESSES Mme [U] [J] AVOCATS DÉFENDERESSES représentée par Me Dorothée LOURS

Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse URSSAF PAYS DE LA LOIRE

Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse URSSAF PAYS DE LA LOIRE

de la souscription de la police d’assurance auprès de la société GROUPAMA VAL DE LOIRE n’est pas démontrée.