ARCINS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 522 798 057, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Arnaud

LEDON CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud LEMAITRE Greffier : Caroline BREDA DEBATS : Audience publique

Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [R] [C] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Arnaud

03922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULX2 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULX2 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à Me Arnaud

le à - URSSAF RHONE ALPES - Mme [X] [E] Copie le: à - SELARL ACO - SARL EVERGREEN LAWYER LYON Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF RHONE ALPES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Mme [E] [P] Copie le: à - SELARL [5] - SARL [7] [Localité 8] Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF RHONE ALPES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE Société MMA IARD, venant aux droits et obligatios de la société COVEA RISKS, en sa qualité d’assureur de la SA HORIZONS [Adresse 3] [Localité 22] représentée par Me Arnaud

Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVP2 [J], [L] [W] C/ [O] [T] Expéditions délivrées au défendeur FE à Maître Arnaud FLEURY de la SELAS

[J] [U] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [X] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

défaillant faute d’avoir constitué avocat En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 22 Octobre 2024 en audience publique devant : Arnaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Dossier : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTT5 Décision n° 375/2026 Notifié le à - Association [2] - CPAM 01 Copie le à - SCP AGUERA AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

DEMANDEURS Monsieur [T] [V] et Madame [X] [V] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et Maître Arnaud

L’audiogramme du 29/09/2023 fourni par le requérant montre une perte auditive de moins 56 décibels (dB) à l'oreille gauche et de moins 61 décibels (dB) à l'oreille droite.

faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Arnaud

les causes même partielles de ce commandement dans le délai d’un mois imparti.

Dans l’attente, les consorts [S] ont assuré le paiement de cette somme entre les mains du Conseil de Madame [I], chacun pour moitié dès le mois d’août 2020.

Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Arnaud

Civile Cab. 1 N° RG 22/10185 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQQZ Minute n° Copie exec. à : Me Arnaud HOUSSAIN Me Anne-sophie WEIS Me Jean WEYL Le Le greffier Me Arnaud HOUSSAIN Me Anne-sophie

JUGEMENT : [G] [E] c/ [D] [Y] N°25/557 Du 07 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03909 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPIW Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Hélène ARNULF