SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00383 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM66 JUGEMENT N° 24/461 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

représenté par Me François CILIENTO de la SELAS CILIENTO AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE SA GAN ASSURANCES en qualité d’assureur de Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anaïs MAILLET

FRANCE IARD Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anaïs MAILLET

[Localité 1] BAGATELLE (la SELARL MAILLET-DOSSETTO) C/ S.A.S. CORINO BTP, S.C.P. [S] [W] & A.

BRETON, Greffier DEMANDERESSE : Société GENERALE,inscrite au RCS de Paris sous le n° 552 120 222 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me ROSSIGNOL loco Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL -MAILLET-BORDIEC

352J-W-B7G-CX6ON N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Marie MALTERRE

26/ Du 2 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03109 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P46Q Grosse délivrée à la SELARL DAVID JACQUEMIN expédition délivrée à Me Krystel MALLET

Syndicat de copropriété [Adresse 1] Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE

Témoin du meurtre de sa mère, il est grièvement blessé à la machette. Laissé pour mort, il doit être amputé de la jambe pour survivre.

DOMOFINANCE Expéditions délivrées à : Me FOMINA Me MAILLET SELARL BALLY FE délivrée à : Me FOMINA Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1

[C] - FE délivrée à Me MAXWELL Le 09/04/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0197 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société CABINET GARRAUD MAILLET

MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [F] [N] [Adresse 1] [Localité 13] Représenté par Maître Alain MALET

[J] [R] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat ASSESSEURS : Sylvie FUMANERI Luc FIAULT GREFFIER lors des

vice-présidente en qualité de juge des libertés et de la détention, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2] assistée de Madame MALLET

DE L EURE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [L] [D] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET

exécutoires aux avocats Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE La société [Localité 4], créée en 1975, avait pour activité la reproduction et la fabrication de maquettes

Laurence ELAUT dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [B] [A] mandaté par son épouse Madame [Y] [A] née [S] né le 15 Octobre 1953 à [Localité 35], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MAGUET