matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marjorie

2] JUGEMENT N°25/02528 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02355 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGI6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [D] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marjorie

régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Fabienne TURPIN, Vice-Présidente, chargée des fonctions de juge des enfants au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Marjorie

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 176 Et Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14], Paranthan (Ceylan), [Adresse 4] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Marjorie

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion PARTIES EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [C] [T] né le 18 Juin 1932 à [Localité 1] (JURA) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Marjorie

SCI BARBERIS ART, [C] [M] Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric ROMETTI Copie certifiée conforme délivrée à Me Marjorie MENCIO Me David TICHADOU EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX

MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assistés de Maximilien RIBES, greffier, lors des débats et de Marjorie

MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assistés de Maximilien RIBES, greffier, lors des débats et de Marjorie

PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne JANACKOVIC assistés de Maximilien RIBES, greffier, lors des débats et de Marjorie

MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assistés de Maximilien RIBES, greffier, lors des débats et de Marjorie

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Assesseurs : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assisté de Maximilien RIBES, greffier, lors des débats et de Marjorie

Pôle social - N° RG 23/00957 N° PORTALIS DB22-W-B7H-RPLC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [4] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [K] - Me Marjorie

- N° RG 23/00514 - N°PORTALIS DB22 DB22-W-B7H-RITF Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - IRCEC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [W] - Me MAZURE Marjorie

[Localité 12] ( AFGHANISTAN ), domicilié : chez Maître Mehdi MEZOUAR, [Adresse 8] - [Localité 3] représenté par Me Mehdi MEZOUAR, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant substitué par Me Marjorie

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal, assisté de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Marjorie

fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Marjorie

fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Marjorie

fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Marjorie