Dans ce contrat, le franc suisse est la monnaie de compte et l'euro la monnaie de paiement.

pour une durée indéterminée, et en tout état de cause non inférieure à une durée de 5 ans, depuis le 25 juin 2025, -lui accorder la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral

épouse [D] à payer à Monsieur [X] [I] et Madame [O] [M] : - 35.000 euros au titre du préjudice de jouissance depuis juin 2018 jusqu’à ce jour (78 mois x 450 €), - 20.000 euros au titre du préjudice moral

Par ailleurs, les demandeurs mettent en compte un préjudice moral, dont ils réclament l’indemnisation à hauteur de 10.000 €. En l’occurrence, M.

DEBOUTER Madame [Q] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Y ajoutant, CONDAMNER Madame [Q] à payer à Madame [M] la somme de 20 000€ à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral

protocoles transactionnels ont été régularisés avec la Sham assureur du Docteur [F] dans la continuité de l’avis de la CCI concernant les préjudices directs subis par Mme [K] [Y] outre le préjudice moral

facturation illicite, - lui ordonner de délivrer l’intégralité des quittances de loyer depuis le 1er novembre 2023, - la condamner à lui verser la somme de 2.500€ au titre de l’indemnisation de son préjudice moral

Elle ajoute qu’elle a subi un préjudice moral important, compte tenu du comportement de la demanderesse.

Ces éléments justifient que le préjudice moral subi par les époux [B] soit réparé par l’octroi de dommages et intérêts à hauteur de 600,00 € chacun. En conséquence, il y a lieu de condamner M.

Madame [P] [Q] et Monsieur [E] [R] de toutes leurs demandes, fins et prétentions, - condamner solidairement Madame [P] [Q] et Monsieur [E] [R] à leur payer la somme de 3.000  € au titre du préjudice moral

Par conséquent, l'agence SQUARE HABITAT sera condamnée à verser à Monsieur [A] [G] la somme de 500,00 € en réparation de son préjudice moral.

Les préjudices moraux et de jouissance au cours de l’été 2023 ne sont pas plus justifiés, selon la demanderesse.

du jugement à intervenir, et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, passé ce délai,Condamner les défendeurs à payer aux demandeurs la somme de 5000 euros en indemnisation de leur préjudice moral

Madame [F] [L] et Monsieur [X] [W] font valoir subir un préjudice moral du fait des tentatives répétées de Madame [J] [D] pour leur faire quitter leur logement sans motifs, avec des comportements contestables

avec intérêts au taux légal à compter du 30 mai 2024 et à défaut à compter de l'assignation ; - Condamner Madame [L] [X] à lui verser la somme de 2.000 euros à titre de réparation de son préjudice moral

€ à titre de dommages-intérêts pour fichage FICP abusif, De condamner la société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à lui verser la somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral

réception en date du 12 avril 2024, Madame [U] [I] a mis en demeure Monsieur [S] [J] d’avoir à lui rembourser la somme totale de 24 821,86 euros et 10 000 au titre de l’indemnisation de son préjudice moral

[X] [G] en réparation de leur préjudice moral respectif. Le 06 novembre 2025, M. [U] [F] a interjeté appel du jugement du 07 mai 2025 qui a été rendu par le tribunal pour enfants du Tours.