à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur.

De ce fait, le prêteur ne peut qu'être totalement déchu du droit aux intérêts.

Le prêteur ne peut dans ces conditions qu'être déchu du droit aux intérêts.

, y compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur.

Il ne peut comporter au verso aucune mention autre que le nom et l'adresse du prêteur.

incombe au prêteur de corroborer par un ou plusieurs éléments de preuve pertinents. » L’article L341-2 prévoit que le prêteur qui n'a pas respecté les obligations fixées aux articles L. 312-14 est déchu

En application de cet article, pèse sur le prêteur une véritable obligation de vérification et le préteur ne peut à cet égard se contenter des éléments déclarés par l'emprunteur au titre des ressources

La déchéance du terme n'a en conséquence pas été régulièrement prononcée par le prêteur.

compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur.

veille à ce que la fiche d'informations mentionnée au premier alinéa lui soit remise sur le lieu de vente ; que lorsque le prêteur offre à l'emprunteur ou exige de lui la souscription d'une assurance,

d’un nombre suffisant d’informations, y compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur.

En l'espèce, le prêteur ne justifie pas avoir vérifié la solvabilité de l'emprunteur avant la conclusion du contrat à partir d’un nombre suffisant d’informations.

suivant l'échéancier prévu, ainsi que, le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.

La nullité du prêt entraîne l’obligation pour l’emprunteur de rembourser le capital prêté et pour le prêteur de restituer les mensualités perçues, de sorte qu’il convient de déduire du capital prêté les

En conséquence, aucun élément ne démontre qu'ait été remis au prêteur le bordereau exigé par les textes.

à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur.

Il ressort en effet de l'article 22, § 3 de la directive 2008/48 qu'une telle clause ne peut permettre au prêteur de contourner ses obligations et qu'elle ne constitue qu'un indice qu'il incombe au prêteur

Il incombe au prêteur de rapporter la preuve de ce qu'il a satisfait à son obligation d'information.

, constitue seulement un indice qu'il incombe au prêteur de corroborer par un ou plusieurs éléments complémentaires.

Cette limitation légale de la créance du prêteur, qui permet d'assurer l'effectivité de la sanction, exclut par ailleurs que le prêteur puisse prétendre au paiement de l'indemnité prévue par l'article