Le 08 Avril 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/01241 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TFT - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [I] [U] le 08 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de l’ordonnance

Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01203 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SX3 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [D] [K] le 03 Avril 2025, L’intéressé, - Copie

Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01210 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SZS - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Monsieur [E] [H] le

Le 04 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01208 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SZN - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître FAIVRE Noémie, avocat de permanence le 04 Avril

Le 09 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TI5 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [F] [I] le 09 Avril 2025, L’intéressé,

Le 21 Mai 2026 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 26/01797 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GQF - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [A] [P] le 21 Mai 2026 L’intéressée, - Copie de l

Le 22 Mai 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01801 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GQ2 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [T] [Q] le 22 Mai 2026, L’intéressé, - Copie

la présente ordonnance transmise à Mme [S] [J] par l’intermédiaire du directeur de l’hôpital Copie de la présente ordonnance transmise à M. le directeur de l’hôpital, Copie de la présente ordonnance transmise

N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2IU Minute N°Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de

par remise d’une copie certifiée conforme par l’intermédiaire du Directeur du Centre Hospitalier ✓ A Me Sophie GUILLOT, avocat, par remise d’une copie certifiée conforme par courriel ✓ Au curateur par

par remise d’une copie certifiée conforme par l’intermédiaire du Directeur du Centre Hospitalier ✓ A Me Sophie GUILLOT, avocat, par remise d’une copie certifiée conforme par courriel ✓ Au tuteur par

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) à Mme [Z] [O] ce jour Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) au Conseil de Mme [Z] [O] ce jour

Il résulte de l’ensemble de ces éléments que d'une part, la procédure a été menée régulièrement et que d'autre part Monsieur [W] [F] présente toujours des troubles rendant impossible son consentement et

la présente ordonnance transmise à Mme [A] [D] par l’intermédiaire du directeur de l’hôpital Copie de la présente ordonnance transmise à M. le directeur de l’hôpital, Copie de la présente ordonnance transmise

Il résulte de l’ensemble de ces éléments que d'une part, la procédure a été menée régulièrement et que d'autre part Monsieur [I] [V] présente toujours des troubles rendant impossible son consentement et

Le 08 Janvier 2025 Le Président Romain BOESCH N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GOS - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 08 Janvier 2025 L’avocat,

Le 13 Janvier 2026 Le Juge Suzanne BELLOC N RG 26/00096 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XEU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 13 Janvier 2026 L’avocat, -

Le 07 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WJE - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [E] [W] le 07 Janvier 2026, L’intéressé, - Copie

procédure relative à l’admission de Monsieur [M] [W] en hospitalisation complète apparait régulière ; Attendu que les conditions prévues par l'article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours

la procédure relative à l’admission de Madame [Z] [U] en hospitalisation complète apparait régulière ; Attendu que les conditions prévues par l'article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours