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909 résultats pour « Virginie DEVOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

663924a8d94801f110a59ed8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DEVOS, Marie, Virginie

SIREN 944471770Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

05/03/2026

Voir →

Créations

DEVOS, Marie, Virginie

SIREN 944471770Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

22/05/2025

Voir →

TJ

PPEP Civil

6786dd24df5b5c7d10cab9e6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c7f9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

S’agissant du montant de la provision, elle fournit un devis actualisé du 26 mai 2022 de la société AQUADOUCE qui chiffre désormais le coût des travaux à 95.055 euros HT soit 114.066 euros TTC.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173dfccdc6046d4725dcd2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] [B] et Mme [K] [S] restent leur devoir la somme de 4 379,59€ à la date du 25 mars 2026, échéance de mars 2026 incluse. M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255b8d5cd4a87590f671

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Y] [V] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096edc06866c0645d2d121

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne, la CPAM d’Ille-et-Vilaine n’a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781777f6d34da2cbdcdae5e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

vestiaire : P 558, Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Virginie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eedbbf04ef7857bc3db

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

société VEDIS a conclu un contrat avec la société PRO.78ETRANCHEITE devenue LIVA ENTREPRISE lui confiant le lot de réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse, contrat passé par l'acceptation du devis

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eba9d5adc2606212c6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le notaire est tenu à un devoir de conseil pour tout acte qu'il a authentifié ou dont il a supervisé la rédaction.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95ff73ea43407b91138ef

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Me Michel MONTAGARD Me Jean-charles ORLANDINI Me Thibault POZZO DI BORGO Me Maxime ROUILLOT Partie défaillante (8) EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le neuf Octobre À 14 H 00 Nous, Virginie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.P. ZSc/S.C

69739180cdc6046d476edfa0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Eric ADAD Copie certifiée conforme délivrée à Me Stéphane GALLO Me Guillaume GARCIA Me Madjid IOUALALEN Me Jérôme LACROUTS EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6979c8f7cdc6046d47f436d5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à Me Nadir ICHERQAOUINE Copie certifiée conforme délivrée à Me Céline LALLI Me Patrick-marc LE DONNE Me Maxime ROUILLOT EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie

Source officielle
TJ

C6-REFERES

697c3977cdc6046d47331da4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DOSSIER N° RG 25/00367 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4BK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69dd472acdc6046d47201000

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

] COTE D’AZUR c/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée à Me Benjamin BOITON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE AVRIL À 14 H 00 Nous, Virginie

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd620fcdc6046d47222337

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER,Vice-Président Virginie

Source officielle
TJ

7ème Chambre

670d729864f81b1bb310fe39

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

. : 22/09780 N° Minute : AFFAIRE [F] [U] épouse [D], [M] [U] C/ SociétéHAMEAU DE LONGUEIL Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise en état assistée de Virginie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001aefac14a1f31d950d5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

barreau de LYON, vestiaire : 2167, avocat postulant DEFENDEUR : Madame [E] [S] [O] [B] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 18] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Virginie

Source officielle
TJ

Référés

68e4364e681ed727f2a69df9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[O] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Virginie MEYER de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocats au barreau d’ALBI Mme [R] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Virginie

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e1342d338c20d313c4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Localité 36] ALTAÏS [Adresse 13] [Localité 26] GII ALTAIS SCI [Adresse 18] [Localité 23] représentées par Maître Virginie BOUET de la SELEURL ABV LEGAL, avocats au barreau de PARIS - #A0153 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d033e4cdc6046d470847b6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Marcel BENHAMOU Copie certifiée conforme délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me France CHAMPOUSSIN Me Julie DE VALKENAERE EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TROIS AVRIL À 14 H 00 Nous, Virginie

Source officielle