date des 10, 13 et 15 novembre 2023, assigné en référé Messieurs les Docteurs [M] [X] et [S] [H], leur assureur de responsabilité civile professionnelle, LA MÉDICALE, et la Caisse primaire d’assurance maladie

actes du commissaire de justice en date des 6, 7 et 8 Décembre 2023, assigné en référé ce praticien, son assureur de responsabilité civile professionnelle, LA MÉDICALE, la Caisse primaire d’assurance maladie

sa prise par les Docteurs [T] [V] et [E] [M], Madame [S] a, par actes du commissaire de justice en date des 6 et 19 octobre 2023, assigné en référé ces praticiens et la Caisse primaire d’assurance maladie

[R] [S] a assigné la SA SWISSLIFE et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir ordonner une expertise, d’obtenir une provision complémentaire de 1000

Le 20 mai 2019, après instruction complémentaire, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

L'expert a relevé également l'absence de consolidation de Madame [K] [Y] épouse [R]. Aucun accord n'est intervenu.

Aucun mouvement anormal n'est retrouvé : absence de latéralité, absence de tiroir. Il n'existe pas d'instabilité du genou au jour de l'examen clinique.

dès lors l’absence de lien de causalité entre l’état de santé de Monsieur [S] [N] et son activité professionnelle ; -juger dès lors toute action récursoire de la MSA contre elle, tant au titre de la maladie

ADEQUAT 105 le 6 septembre 2021, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Havre l'a informé de la nécessité d'un délai complémentaire, et l'a invité à remplir le questionnaire employeur sur le site amélipro

En outre, il convient de relever qu'en l'absence de tout grief allégué ou établi quant à la date de réception effective des deux courriers émis par la caisse primaire d'assurance maladie, la société [5

Le scanner réalisé le 23 juin 2013 concluait à l’absence d’anomalie significative observée sur l’étude lombaire, des débords discaux très modérés harmonieux L4-L5 et L5-S1 et à une absence de conflit disco-radiculaire

Il appartient en effet à la victime qui prétend à une indemnisation complémentaire d'apporter la preuve de la conscience du danger que devait avoir l’employeur et de l’absence de mise en œuvre de mesures

Elle demande donc que la prise en charge de la maladie déclarée lui soit déclarée inopposable.

toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Par décision du 31 décembre 2018, la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines a en outre pris en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, une maladie de type rupture de

retentissement pychologique, Mme [E] [R] a, par actes de commissaire de justice en date des 6 et 7 novembre 2025, assigné en référé ce praticien, la Clinique [15], et la Caisse primaire d’assurance maladie

La Caisse primaire d’assurance maladie de la Loire, bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

du CPC, - condamner la Caisse Primaire d’Assurance Maladie aux entiers frais et dépens.

Juger que la maladie professionnelle dont M.