[Z] [Q] souligne le fait que la Sarl [O] Entreprise ne conteste pas l’avoir mandaté pour les travaux, laquelle lui a payé un acompte de 4 000 euros mais lui reproche de se baser pour la fixation de la

pavillon d'habitation situé aux [Adresse 6] à [Localité 9], conformément à deux devis distincts acceptés des 1er août 2023 et 3 janvier 2023, - très rapidement après l'intervention de l'entreprise au

et leur conformité au devis du 2 mai 2023 et avenants ;D’évaluer le coût des travaux réalisés, des travaux restant à exécuter, ainsi que tous les préjudices financiers, matériels et économiques subis

des travaux » ont fait croire à M.

Suivant devis n°2021-005C établi le 8 mars 2021 au nom de Monsieur [V], ce dernier a confié à la société APM SERVICES des travaux de rénovation d'un appartement situé au 2ème étage de l’immeuble, pour

AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 14] non représentée Monsieur [G] [Y] [Adresse 5] [Localité 13] non représenté Madame [F] [L] [Adresse 5] [Localité 13] non représentée DÉBATS A l’audience

Le 4 octobre 2024, un devis relatif à la remise en état de la distribution a été établi, devis accepté par Monsieur [J] [V] et Madame [E] [W].

[X] [P] - 148 impasse de Magneux, 42590 Vézelin sur Loire - Mobile : 06.47.79.40.21 - Mail : contact@[X][P]-expertise.fr, avec mission de : - Décrire les travaux commandés, les travaux exécutés et les

Elle a relevé l’absence de démonstration des désordres, qui seraient imprécis, et par conséquent non susceptibles d’injonction de travaux.

L’article 395 du même code dispose que « Le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Soutenant que les travaux réalisés par la SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS présenteraient de nombreux désordres, notamment des non-conformités, défauts d’exécution, non-finitions affectant les menuiseries

non exécutés.

Par courriel adressé par voie électronique le 7 décembre 2023, le conseil des demandeurs indique qu’il ne lui semble pas opportun de nommer un administrateur en charge des travaux puisque les travaux vont

Suivant protocole d’accord signé le 7 mars 2018 les parties ont accepté un échelonnement du règlement des factures impayées, et du solde des honoraires de l’architecte non encore facturés en ces termes

Suivant devis accepté le 14 octobre 2021, Madame [G] a confié à la société SOLRENOV des travaux de rénovation suite à l’incendie ayant affecté sa maison.

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 15] non représentée Monsieur [K] [M] [Adresse 3] [Localité 16] non représenté LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 11], représenté par son syndic le cabinet

L'annexe 1 « Liste des travaux à exécuter dans le cadre de la convention de MOD » détaille sur deux pages les travaux, répartis en deux postes, sur lesquels les parties se sont accordées : les travaux

avoir demandé par courrier recommandé du 17 juillet 2023 à leur cocontractant d’avoir à exécuter les travaux conformément au contrat.

1971 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS, avocats au barreau des ARDENNES plaidant EXPOSE DU LITIGE Selon devis accepté

qui lui ont été confiés n’ont pas été exécutés dans les règles de l’art, présentent de nombreuses malfaçons et non conformités.