MMA IARD SA Es qualité alléguée d’assureur de BOTTO TP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats

Bois et Aluminium », assurée auprès de la société GENERALI IARD ; - la société MASSILIA ETANCHEITE en charge du lot « étanchéité », assurée auprès de la SMABTP.

, les entreprises), toutes déclarations de sinistre auprès de ses assureurs, coordonnées complètes du syndic et de l’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], police et attestation PNO du

de la porte.

[T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe PREVEL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas

[B] : La SA Pacifica soutient qu’elle a qualité à agir puisqu’en tant qu’assureur elle se trouve subrogée, c’est-à-dire substituée, dans les droits et actions de l’assuré contre le tiers.

6 mètres et les conditions générales excluant de la garantie les conséquences de toute décision unilatérale de cesser toute relation d'affaires avec un client, les frais engagés par l'assuré ou par un

MMA IARD, ès qualités d’assureur de la S.A.S.U.

[R] est engagée à l’égard de M.

[I], l’entrepreneur Tibbat et l’entrepreneur TCB aux termes duquel l’entreprise TCB, assurée auprès de la Sagena devenue SMASA, s’est substituée à l’entreprise Tibbat dans tous les engagements pris par

La machine est assurée auprès de la Caisse Régionale D’assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays De Loire, dite Groupama Loire Bretagne.

SA ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur de ◦la SAS SERVICE INDUSTRIE ETANCHÉITÉ (SIE) ; ◦la SASU ACIER CONCEPT TECHNIQUE (ACT) ; ◦la SAS [D] ; la société d'assurance mutuelle SMABTP, en qualité d'assureur

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.”

La SA COLOMBE ASSURANCES, assureur de la SA [G], a déclaré intervenir volontairement à l'instance.

ACM IARD ès qualité d’assureur de M.[Z], [G], S.A.

Sur l’appel en garantie formée par Mme [I] contre le syndic et son assureur Mme [I], à titre subsidiaire, sollicite la condamnation du syndic et son assureur à la relever et garantir de toutes condamnations

M. et Mme [K] ont sollicité la S.A.S JARDIN DES 3 RIVIERES, assurée pour sa garantie décennale auprès de MMA CONSTRUCTEURS TECH, pour réaliser des aménagements extérieurs notamment des plans de terrasse

Toutefois, l’assureur n’est tenu d’indemniser le tiers lésé que dans la limite des risques déclarés par l’assuré.

La SARL MENDES [Y] était titulaire du lot ravalement et était assurée par la compagnie GAN ASSURANCES.

À titre subsidiaire, elle fait valoir que la créance de restitution ne pourrait porter que sur un montant hors taxes.