[D] [S], et se fondant sur l’article 1353 du code civil, la [...] soutient que l’inexécution contractuelle reprochée n’est en rien démontrée.

civil, Vu la théorie du trouble anormal de voisinage Vu le rapport d’expertise judiciaire, Vu l’article 9 du Code de procédure civile, Vu l’article 1353 du Code civil, Vu la Jurisprudence, A titre liminaire

civile, Vu les articles L131-1 et suivants et R131-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, Vu les articles 1113 et suivants, 1217, 1240 et 1343-2 du code civil, Vu la jurisprudence,

A l’appui de sa demande de résolution de la vente, Monsieur [H] fait valoir, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1343-2, 1352-6-7, 1603 et 1604 et suivants du code civil, que Monsieur [X] a manqué

Il s’ensuit que les prescriptions de l’article 1360 du code de procédure civile sont respectées.

1352-2, alinéa 2 du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure civile Condamner Monsieur [C] [Y] à lui payer la somme de 6 000 euros et cela sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;Subsidiairement

1351, devenu l'article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

L'article 1302-3 précise que la restitution est soumise aux règles fixées aux articles 1352 à 1352-9 du code civil.

450 du code de procédure civile.

Pour s’opposer à la demande de réparation du préjudice matériel allégué par Madame [S] née [W], la [Localité 2] EMH soutient, au visa de l’article 1353 du code civil, qu’elle ne justifie pas de la réalité

Elle soutient ensuite l’absence de bien fondé des demandes des époux [P] au titre de l’article 835 du code de procédure civile et rappelle, selon l’article 1353 du code civil, que la charge de la preuve

700 du Code de procédure civile.

porte sur une somme d'argent supérieure ou égale à 1 500,00 euros (article 1369 du code civil).

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 02 mars 2026, Monsieur [A] [V] se fondant sur les articles L223-22 et L225-251 du code de commerce, les articles 1343-5 alinéa 1 et 1353 du code civil

Aux termes des articles 1353 du code civil celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

700 du code de procédure civile.

[H], soutenant, au visa des articles 9 et 32-1 du code de procédure civile et 1353, 1240 et 1241 du code civil, que ce dernier ne rapporte pas la preuve de la faute qu’ils auraient commise, ni celle des

, ainsi que de l’article 1353 du code civil, M.