Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 23/05308 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGNR JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires

Le ministère public demande au tribunal de dire que Mme [Z] [T] n'est pas de nationalité française.

Le ministère public demande au tribunal de dire que M. [X] [R] n'est pas de nationalité française.

Vu l’acte de dénonciation de ladite assignation au ministère public en date du 4 juin 2024.

public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non.

des affaires étrangères tenus à [Localité 7], RENVOIE les parties à procéder aux diligences nécessaires à la publication de cette décision en marge des actes étrangers, DIT que seul le dispositif du

des affaires étrangères tenus à [Localité 7], RENVOIE les parties à procéder aux diligences nécessaires à la publication de cette décision en marge des actes étrangers, DIT que seul le dispositif du

DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [N] [X

la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, Vu l’ordonnance

DEBATS Hors la présence du public, le 19 décembre 2023 JUGEMENT contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 23 Janvier 2024 date indiquée à l’issue des débats.

Section A RG n° 21/06559 Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 19 juin 2023, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 25 avril 2024, ayant fixé l'affaire

[E] [B] notifiées par la voie électronique le 20 octobre 2021, et le dernier bordereau de communication de pièces du 11 janvier 2023, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la

[C] [A] [D] notifiées par la voie électronique le 20 octobre 2021, et le dernier bordereau de communication de pièces du 11 janvier 2023, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par

Or, la copie de l'acte qui était jointe à la requête et qui a été communiquée au ministère public a été délivrée le 7 février 2023.

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me LECOINTE-GEMSA le [14] : expédition LRAR le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/09586 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVBC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [R] [E] épouse [N] C/ [Z] [Y], [W] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [E] [U] C / [C] [G] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [F] [Z] épouse [G] C/ [H] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [Y] épouse [A] C/ [C] [A] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS