CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 914 résultats pour « contestations s'élevant à l'occasion de l'exécution forcée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2377f30025a66912b2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les avis rendus par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, au demeurant contestés par l'employeur sur le fond, mais aussi sur la forme s'agissant du second, ne s'imposent

Source officielle
TJ

JCP

67f83421cf40727a00447161

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Selon l’article R.312-35 du Code de la consommation, les actions en paiement engagées devant le Tribunal à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur dans l’exécution d’un contrat de crédit à la consommation

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa431c8a1343b8cd6400d

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Les mentions contenues dans ce rapport sont corroborées par les déclarations faites par Monsieur [V], Pdg de la société EAU DE MELISSE DES CARMES, à l'occasion de la plainte qu'il a déposée le 31 mai 2021

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14500bfa4c7b1df1a83b6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Monsieur [J] [M] n’est pas contestable, ni contesté.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd98a9d5adc26061fc2c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [X] [K] démontre avoir été victime d'un accident, alors qu’il circulait sur son vélo, lui ayant occasionné des blessures médicalement constatées.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85922996ce544830bd6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement". 1.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a073

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle distingue cependant les notions de produit reconditionné et de produit d’occasion, en ce que la première, bien qu’appartenant à la catégorie générale formée par la seconde, a ceci de particulier que

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae4ae9a46d1f5a76c243

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MOTIVATION Sur la recevabilité Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que le recours a été formé dans les délais légaux ; Qu’en conséquence, il convient de déclarer recevable le recours de la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e866b41388e7853abee1b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Madame [P] [N] n’est pas contestable, ni contesté.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867a41388e7853abf07f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Monsieur [M] [B] n’est pas contestable, ni contesté.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ae4b5292aaa6629bc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Monsieur [U] [F] n’est pas contestable, ni contesté.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f0e4965b5d9df3172f0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Monsieur [M] [X] n’est pas contestable, ni contesté.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f1a4965b5d9df317501

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Monsieur [J] [L] n’est pas contestable, ni contesté.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c972b5e5e648cb261f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Monsieur [Z] [N] [U] n’est pas contestable, ni contesté.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb265f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Madame [P] [C] n’est pas contestable, ni contesté.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd97a9d5adc26061fc14

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En effet, Madame [B] [X] établit qu’elle a fait l’objet d’un accident de la circulation et que cet accident lui a occasionné des blessures médicalement constatées.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f0258702fc178212f7eae3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En effet, Madame [G] [Y] établit qu’elle a fait l’objet d’un accident de la circulation lui ayant occasionné des blessures médicalement constatées.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025c702fc178212f7edb1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En effet, Madame [C] [G] établit qu'elle a fait l'objet d'un accident de la circulation et que cet accident lui a occasionné des blessures médicalement constatées.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025c902fc178212f7edd1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En effet, Madame [C] [P] établit qu’elle a fait l’objet d’un accident de la circulation et que cet accident lui a occasionné des blessures médicalement constatées.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14502bfa4c7b1df1a83e7

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

En l'espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Madame [U] [B] n'est pas contestable.

Source officielle

Page 18 sur 296

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.