CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0cbe9bcdc6046d473b1052
19 mai 2026
que les parties puissent se retrancher derrière le secret médical,Compléter la mission de l’expert de la manière suivante :dire que l'expert désigné pourra, en cas de besoin, s'adjoindre le concours de
1ère Chambre Cab1
669021c2766d1156dbbece22
11 juillet 2024
À la demande de monsieur [U] [W], père de [O], le juge des référés de ce siège a désigné, par ordonnance du 17 décembre 2021, le docteur [K] en qualité d'expert.
68701927b8daa57c7f67450b
3 juillet 2025
, DÉSIGNONS en qualité d'expert : *M.
Chambre 6 - Référés Pdt
S.C.I. MDAc/S.A
670594241296b51ba2ba8673
8 octobre 2024
A cet égard, il convient de rappeler qu’il appartient à l’expert judiciaire éventuellement désigné de déterminer si la cause des désordres allégués réside ou non dans le phénomène de sécheresse visé par
1ère CHAMBRE CIVILE
697d1b68cdc6046d475305e4
6 janvier 2026
[S] [U] et Mme [J] [U] ; - ORDONNE une expertise en écriture ; - DÉSIGNE en qualité d'expert qui sera confiée à : M.
REFERES
6a161750cdc6046d47092536
26 mai 2026
ORDONNONS une expertise et DESIGNONS pour y procéder M.
Chambre 04
65b7f831858823c56e0cb0fc
23 janvier 2024
Par jugement du 30 juin 2021, le tribunal a principalement : - Ordonné une expertise médicale ; - Désigné pour y procéder le professeur [M] ; - Réservé la demande tendant à "Juger que M.
19eme contentieux médical
6633da44c0d3e3fe99d179eb
29 avril 2024
Par ordonnance en date du 24 décembre 2020, le juge des référés saisi par Madame [F] a désigné en qualité d'expert le docteur [I] chirurgien plasticien.
1ère chambre
68ded3006af9fd1f8095c3be
2 octobre 2025
Par décision en date du 29 avril 2019,le Professeur [S] [I], neurochirurgien, a été désigné en qualité d’expert.
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b424df5b5c7d10ca486e
14 janvier 2025
que le tribunal pourrait considérer nécessaire, Juger que l’expertise judiciaire sera ordonnée aux frais avancés de Madame [Y], Désigner tel expert qu’il plaira avec pour mission de : - Déterminer si
PPP Référés
65dce0936f3a33381eb5788d
2 février 2024
laquelle seront parties Mme [N] [P], la société GCA [Localité 12], la société ICARE et la société DBF [Localité 12] ; DESIGNONS pour procéder à cette expertise, M.
1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc576d
5 juillet 2024
Des démarches amiables ayant échoué, les époux [G] ont obtenu du juge des référés la désignation d’un expert par ordonnance du 20 mai 2020, lequel expert a déposé son rapport le 11 avril 2022.
Chambre 1 Cabinet 1
687810abfd93c2d1758064af
1 juillet 2025
médicale sur sa personne et désigner tel expert en chirurgie de la main qu'il plaira au Juge des référés pour y procéder ; - Déclarer l'ordonnance à intervenir commune à la CPAM DE [Localité 12].
Loyers commerciaux
695eb43bcdc6046d478add51
7 janvier 2026
les plus élevées analysées par l’expert judiciaire.
Ch 10 REFERES
69cef6b8cdc6046d47eab45e
2 avril 2026
En l'absence d'accord sur l'identité de l'expert, aucune expertise amiable n'a été réalisée.
Ch. 9 REFERES
67f6e13ca9d5adc260626d73
8 avril 2025
Et ce jour, huit Avril deux mil vingt cinq, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe.
2ème Chambre
68717481d395d6ba9f2aa983
8 juillet 2025
Mme [P] [R] sollicite la somme de 650 euros, outre actualisation à la date de la décision à intervenir, correspondant aux honoraires du docteur [A] [X] l’ayant assisté lors des opérations d’expertise judiciaire
1ère Chambre Cab3
668c2d41894f7f4d2e0a8a0b
8 juillet 2024
Il est donc justifié d’ordonner une expertise comptable dont la mission sera précisée au dispositif, afin de permettre au notaire désigné de reconstituer la masse partageable.
69cef6a4cdc6046d47eab326
MOTIFS DE LA DÉCISION 1.
1ère Chambre
69991e70cdc6046d472ecb8d
8 janvier 2026
deux experts.
Page 18 sur 83
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.