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1 659 résultats pour « décision de rétractation de la désignation d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

que les parties puissent se retrancher derrière le secret médical,Compléter la mission de l’expert de la manière suivante :dire que l'expert désigné pourra, en cas de besoin, s'adjoindre le concours de

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

669021c2766d1156dbbece22

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

À la demande de monsieur [U] [W], père de [O], le juge des référés de ce siège a désigné, par ordonnance du 17 décembre 2021, le docteur [K] en qualité d'expert.

Source officielle
TJ

Référés

68701927b8daa57c7f67450b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, DÉSIGNONS en qualité d'expert : *M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

S.C.I. MDAc/S.A

670594241296b51ba2ba8673

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A cet égard, il convient de rappeler qu’il appartient à l’expert judiciaire éventuellement désigné de déterminer si la cause des désordres allégués réside ou non dans le phénomène de sécheresse visé par

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

697d1b68cdc6046d475305e4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[S] [U] et Mme [J] [U] ; - ORDONNE une expertise en écriture ; - DÉSIGNE en qualité d'expert qui sera confiée à : M.

Source officielle
TJ

REFERES

6a161750cdc6046d47092536

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ORDONNONS une expertise et DESIGNONS pour y procéder M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b7f831858823c56e0cb0fc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par jugement du 30 juin 2021, le tribunal a principalement : - Ordonné une expertise médicale ; - Désigné pour y procéder le professeur [M] ; - Réservé la demande tendant à "Juger que M.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6633da44c0d3e3fe99d179eb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par ordonnance en date du 24 décembre 2020, le juge des référés saisi par Madame [F] a désigné en qualité d'expert le docteur [I] chirurgien plasticien.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded3006af9fd1f8095c3be

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par décision en date du 29 avril 2019,le Professeur [S] [I], neurochirurgien, a été désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b424df5b5c7d10ca486e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

que le tribunal pourrait considérer nécessaire, Juger que l’expertise judiciaire sera ordonnée aux frais avancés de Madame [Y], Désigner tel expert qu’il plaira avec pour mission de : - Déterminer si

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0936f3a33381eb5788d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

laquelle seront parties Mme [N] [P], la société GCA [Localité 12], la société ICARE et la société DBF [Localité 12] ; DESIGNONS pour procéder à cette expertise, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edce92980a82f59dc576d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Des démarches amiables ayant échoué, les époux [G] ont obtenu du juge des référés la désignation d’un expert par ordonnance du 20 mai 2020, lequel expert a déposé son rapport le 11 avril 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

687810abfd93c2d1758064af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

médicale sur sa personne et désigner tel expert en chirurgie de la main qu'il plaira au Juge des référés pour y procéder ; - Déclarer l'ordonnance à intervenir commune à la CPAM DE [Localité 12].

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

695eb43bcdc6046d478add51

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

les plus élevées analysées par l’expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6b8cdc6046d47eab45e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l'absence d'accord sur l'identité de l'expert, aucune expertise amiable n'a été réalisée.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e13ca9d5adc260626d73

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Et ce jour, huit Avril deux mil vingt cinq, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68717481d395d6ba9f2aa983

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme [P] [R] sollicite la somme de 650 euros, outre actualisation à la date de la décision à intervenir, correspondant aux honoraires du docteur [A] [X] l’ayant assisté lors des opérations d’expertise judiciaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d41894f7f4d2e0a8a0b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il est donc justifié d’ordonner une expertise comptable dont la mission sera précisée au dispositif, afin de permettre au notaire désigné de reconstituer la masse partageable.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6a4cdc6046d47eab326

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69991e70cdc6046d472ecb8d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

deux experts.

Source officielle

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