[M] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Christine FAUCONNET de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 2] [Localité

comparante, ni représentée Société LA BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante, ni représentée S.A.S.

PAR CES MOTIFS LE JUGE DE l’EXECUTION DECLARE IRRECEVABLE la contestation de la saisie-attribution pratiquée le 21 octobre 2024 par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 9]

est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [4] [8] la SELARL [3] [10], vestiaire : 2 Une copie certifiée conforme au dossier

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1256 DÉFENDERESSE Madame [P] [X] épouse [F], demeurant

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[Adresse 1], [C] [G], [P] [J], S.A.

non allouées correspondant à la période du 13 mai 2015 au 31 décembre 2018 ; 260.000 enveloppes de franchise postale pour l’année 2019, déduction faite de celle déjà reçues.CONDAMNER [6] à payer au [8

a écrit au tribunal LA BANQUE POSTALE, Réf : 1097793S025 Service Surendettement 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante, ni représentée HARMONIE MUTUELLE, Réf : UM 22 01 3564 3 Rue Georges Leclanche

Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [S] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Yossey-bobor YOMO, avocat au barreau de VAL D’OISE ET DEFENDEUR COMPTABLE

Le commissaire de justice a indiqué que le nom du destinataire figurait sur la boite aux lettres.

LC Asset 2 [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître METZ Guillaume, barreau de Versailles DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 04 Mars 2025, date à laquelle elle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY2O NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74

Localité 12] Représentée par Mme [R] [E], non comparante ni représentée [28] ([30]) C/CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE [Adresse 15] [Localité 14] non comparante, ni représentée [29] C/[25] [Adresse 10