Par jugement du 06 février 2025, le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras a ordonné une expertise avant dire droit. L’expert a rendu son rapport le 04 septembre 2025.

exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

RG 21/00171 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWFL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Société HOIST FRANCE AB venant aux droits

CIELIS [Adresse 29] [Localité 35] non représentée Le syndicat des copropriétaies du [Adresse 28], représenté par son syndic le cabinet [I] [Adresse 30] [Localité 34] représenté par Maître Luc CASTAGNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué

Par conclusions d'intervention volontaire signifiées par voie électronique le 10 août 2024 et soutenues oralement, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, [9], [Adresse

W-B7J-TRBG Code NAC : 54G DEMANDERESSE SMA SA, société anonyme, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant

Le 10 janvier 2024, la Présidente – Directrice Générale de Radio France a pris une note « concernant les modalités d’exercice du droit de grève » à Radio France.

Par courrier du 10 octobre 2025, la délégation du personnel du CSE-C a déclenché son droit d’alerte économique en adressant une liste de questions au président de l’instance.

Ce courrier ne reprend dans ses références que le nom du syndicat des copropriétaires, il n’évoque ni Mme [R] ni M. [S] et ne ventile pas la somme évoquée.

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 janvier 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants.”

[Localité 10] avec l’ANRU LE 17 JANVIER 2024 JUGEMENT EXPROPRIANT S.A.S [9] Copropriétés inscrite au RCS de PARIS sous le n° 853 319 036 pousuites et diligences son représentant

Il est géré par une assemblée paritaire composée d’un collège salarié de 28 délégués disposant chacun d’un vote simple, soit au total 28 voix et d’un collège employeur de 14 délégués disposant chacun d

DEMANDEUR Monsieur [C] [L] [Adresse 15] [Localité 10] représenté par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [

Ils soutiennent qu’il y a lieu, préalablement aux opérations de compte, partage et liquidation, d’ordonner la vente sur licitation des droits et biens immobiliers situés à [Localité 25] et à [Localité

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, CAMELLO SAS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

En cas de décision unilatérale, l'employeur en informe, au plus tard le 31 mars 2019, le comité social et économique, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou la délégation unique du personnel

G0835 DÉFENDERESSE La société NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS N.S.A, société en commandite simple inscrite au RCS de POITIERS sous le n°485 205 769, sise [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants