[H] [X] [U], désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 26 février 2019, prise en la personne de son associé Maître [G] [N] spécialement désigné en son sein aux fins de

Par jugement du 5 mars 2025, la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse a prononcé le redressement judiciaire de la Sas Cda [Localité 2] et a désigné la Selarl Mj Air, prise en la personne

La SAS ACS SOLUTIONS confirme sa qualité de mandataire de gestion de sinistre et sollicite sa mise hors de cause, de sorte qu’elle ne s’oppose pas au désistement à son encontre.

définie par arrêté du ministre chargé de l'économie.

en qualité d’expert judiciaire, ainsi que les opérations d’expertise de ce dernier.

Par ordonnance du 19 mai 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a ordonné une expertise judiciaire et désigné Monsieur [Q] [G] en qualité d’expert.

d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - M.

qu’elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

MJ ET ASSOCIES représentée par sa gérante Maître [V] [X], en qualité de liquidateur judiciaire du GAEC DES HAMEAUX, fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du tribunal judiciaire de DIJON

de relations avec le malade antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt de celui-ci, à l'exclusion des personnels soignants exerçant dans l'établissement prenant

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante LA MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY, prise en la personne de son représentant légal domicilié

FOSSAC SYNDIC immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 800989857 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée

Il bénéficie, en outre, par décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du 10 juin 2025, de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH),

de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [Z], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 13 août 2025 à [Localité

morales devront être représentées par un mandataire dûment habilité,Les parties peuvent être assistées devant le médiateur par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction qui a ordonné

la société [K], la société AR Facades, la société C.M.B.R, la société Thelem Assurances en sa qualité d'assureur de C.M.B.R, la société Dufoix Entreprise, la société Aviva Assurances, en sa qualité d'assureur

[J] [L], désigné le docteur [D] [O] en qualité d’expert et renvoyé l’affaire et les parties à l’audience du 16 mai 2025. L’expert a déposé son rapport le 30 juin 2025.

Par assignations des 28 et 29 avril 2025 et 15 mai 2025, les parents, agissant ès qualités et en leur nom personnel, en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, [O] [E], victime directe de

La SELARLU [U] prise en la personne de Maître [U], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SPIL 2, n’a pas comparu.

, en qualité de curateur, la direction nationale d’interventions domaniales (DNID), selon ordonnance rendue le 31 mars 2025.